Demandes d’indemnisation

Résumé des coûts d’indemnisation

Le résumé des coûts d’indemnisation est un rapport détaillé des coûts d’indemnisation auprès de la CSTIT pour une demande acceptée à la suite d’un incident ou d’une blessure en milieu de travail associée à un employeur spécifique. 

Les renseignements de l’année fiscale en cours et des deux (2) années précédentes sont offerts.

Cela vous permet, en tant qu’employeur, de comprendre les coûts associés à une demande spécifique, de prendre connaissance des types de blessures qui ont eu lieu et d’identifier les tendances potentielles.

Ce rapport, qui fait état des coûts de “sinistralité” selon la terminologie utilisée dans d’autres juridictions, est aussi utile dans le contexte d’appels d’offres. Les valeurs affichées dans le RCI sont tirées directement du système d’information financière de la CSTIT. Tous les coûts associés à une demande d’indemnisation spécifique sont classés et suivis dans le système.

Les renseignements contenus dans le RCI sont décrits ci-dessous :

FieldDescription
No de la demandeLe No de la demande est le numéro d’identification spécifique assigné par la CSTIT à chaque demande d’indemnisation. Il s’agit d’un numéro à huit chiffres à utiliser lorsqu’on se réfère à une demande. 
NomNom officiel complet du travailleur.
ExploitantSi le travailleur est un exploitant, son statut s’affichera ici.
CatégorieIl s’agit du type de demande (voir la liste ci-dessous).
Date de l’accidentLa date indiquée dans le rapport d’incident fourni à la CSTIT.  
IndemnisationLes coûts associés au remplacement du salaire d’un travailleur en cas de temps de travail perdu.
Services médicauxLes coûts associés aux traitements médicaux en cas de maladie ou de blessure. 
RéadaptationLes coûts associés à la réadaptation d’un travailleur blessé/malade. La réadaptation est une action ou une série d’actions visant à restaurer la santé ou le mode de vie normal d’un demandeur (dans la mesure du possible) au moyen d’entraînement ou de thérapie (physiothérapie, ergothérapie, suivi psychologique, chiropraxie, etc.).
PensionLes coûts associés aux paiements versés à des travailleurs ayant subi une blessure permanente ou paiements versés aux partenaires ou aux enfants en cas de décès. 
TotalIl s’agit du total du CA des quatre catégories (indemnisation + services médicaux + réadaptation + pension) MOINS les transferts/libérations de coûts (s’il y a lieu). Veuillez noter que les coûts affichés pour une année précise ne sont associés qu’à ladite année.
Transfert/libération des coûtsCette ligne ne s’affiche que lorsque les montants ont fait l’objet d’un transfert ou d’une libération des coûts.
Le message peut prendre l’une des formes suivantes :
1. Libération des coûts à un taux de XX %.
2. Libération des coûts d’un montant de XX $.
3. Transfert des coûts d’un autre employeur à un taux de XX %.
4. Transfert des coûts d’un autre employeur d’un montant de XX $.

Catégories 

CATLDDemande acceptée/perte de temps refusée
CLDND
Demande refusée

DFATL
Demande différée – décès

CLDUPDemande en doubleFATALDécèsHRLSSPerte d’audition
INDSSMaladie professionnelleIJAINEntente interprovinciale applicableIJAOUTEntente interprovinciale non applicable
NCOTBAucune demande – autre administrationNCESTAucune demande crééeMAID0Aucune assistance médicale/aucune perte de temps
NTLSSAucune perte de tempsTLMAJPerte de temps majeureTLMODPerte de temps modérée

Si vous avez besoin d’aide ou de précisions, veuillez communiquer avec les Services des réclamations au 867-920-3888