Étape 3 – Exploitation de l’entreprise


  1. Indiquez au moins un lieu d’exploitation aux territoires dans lesquels vous exercerez des activités.


  2. Indiquez si vous exercerez des activités dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut de façon permanente ou temporaire.
    Dans l’éventualité d’activités permanentes, vous n’aurez qu’à fournir la date de début.


    Dans l’éventualité d’activités temporaires, vous devrez fournir les dates de début et de fin.


    Remarque : Vous n’avez pas à inscrire votre entreprise si les activités sont exercées pendant 10 jours civils ou moins au cours d’une année civile.

  3. Indiquez si vous aurez des travailleurs (autres que les propriétaires, associés ou directeurs inscrits) aux Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut.


    Si oui, vous devez préciser le nombre de travailleurs et une estimation de la masse salariale annuelle correspondante dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut ou les deux.


  4. Indiquez si vous avez un contrat (verbal ou écrit).


    Si oui, veuillez ajouter le nom de l’employeur ou de l’entreprise qui vous a embauché.


    Ajoutez des employeurs en cliquant sur l’icône +.

  5. Indiquez si vous avez ou aurez recours à un ou plusieurs entrepreneurs pour exercer des activités dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut.


    Si oui, veuillez ajouter le nom de l’entrepreneur ou de l’entreprise auquel vous avez ou aurez recours.


    Ajoutez des entrepreneurs en cliquant sur l’icône +.

  6. Selon vos choix ci-dessus, vous devrez peut-être aussi préciser si l’inscription vise à obtenir une preuve d’inscription ou à soumissionner pour des contrats.


  7. Selon vos choix ci-dessus, vous devrez peut-être répondre à une série de questions supplémentaires.


  8. Continuez
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    Vous pouvez aussi cliquer sur Fermer pour quitter le formulaire d’inscription. Il vous sera toujours possible d’ouvrir votre dossier et de continuer de remplir ce formulaire jusqu’à son envoi à la CSTIT.