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REMARQUE : Seules les personnes autorisées par la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) peuvent accéder à ce site Web. L’accès par d’autres personnes est strictement interdit. La CSTIT surveille l’accès à ce site; tout accès non autorisé peut donner lieu à des poursuites.

La protection de vos informations est essentielle pour la CSTIT. Notre processus d’inscription et notre système de sécurité garantissent que vous seul avez accès aux informations de votre compte ou aux informations jugées pertinentes dans le cadre de vos activités avec la CSTIT.

Conditions d’utilisation et énoncé de confidentialité

  • En vous inscrivant à Connexion CSTIT, vous comprenez que vous recevrez des courriels d’information au sujet des accidents du travail, des cotisations de l’employeur, ou d’autres questions concernant votre relation avec la CSTIT.
  • La CSTIT s’engage à respecter la vie privée des personnes qui visitent son site Web. La CSTIT recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément aux dispositions de confidentialité de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs, de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de toute autre loi applicable. En vertu de la LAIPVP, les renseignements personnels désignent, au sens large, les renseignements enregistrés sur des personnes identifiables.
  • Le présent énoncé de confidentialité concerne uniquement les informations recueillies auprès de vous à l’occasion de votre visite sur Connexion CSTIT, et non sur wscc.nt.ca. Pour plus d’informations sur le site Web institutionnel de la CSTIT, cliquez ici.
  • En accédant aux informations d’une application de la CSTIT, ou en fournissant des informations à la CSTIT par l’entremise d’une application de la CSTIT, vous acceptez et comprenez que toute information obtenue au sujet d’un tiers, y compris un travailleur selon la Loi sur l’indemnisation des travailleurs :

 

    • (a) doit être traitée dans la plus stricte confidentialité et conformément à la Loi sur l’indemnisation des travailleurs, à la Loi sur la sécurité, et à la LAIPRP, selon le cas;
    • (b) ne doit pas être divulguée à quiconque ou utilisée dans toute procédure, sauf si cela est raisonnablement nécessaire dans le cadre de procédures devant la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs, le Tribunal d’appel, ou d’autres appels ou demandes de révision judiciaire contre des décisions prises par ces organismes, sans le consentement écrit de la CSTIT.

 

  • Vous êtes responsable de toute utilisation de votre code de connexion, de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et vous devez faire preuve de prudence afin de protéger vos identifiants. L’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe est uniquement réservée aux activités intervenant dans le cadre de votre relation avec la CSTIT et dans la limite des fonctions autorisées. Toute tentative non autorisée visant à accéder aux informations d’un système informatique, à les modifier, ou à perturber le fonctionnement normal des systèmes, que ce soit sur les systèmes informatiques de la CSTIT ou sur des réseaux accessibles depuis la CSTIT, peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre droit d’accès et d’éventuelles poursuites judiciaires.
  • Les informations envoyées à la CSTIT auront seulement une portée juridique dès lors que celles-ci seront accessibles par la CSTIT.
  • Si vous recevez des informations de la CSTIT par ce service et que vous pensez qu’elles sont incomplètes, inexactes, qu’elles ont été altérées au cours de la transmission, ou qu’elles ne vous sont pas destinées, vous devez en informer la CSTIT et demander des précisions.
  • Si vous recevez un message selon lequel les informations que vous avez transmises à la CSTIT sont incomplètes, inexactes ou altérées, vous devez prendre les mesures correctives appropriées.


Limitation de responsabilité

  • La CSTIT se réserve le droit de désactiver le service si nécessaire, aux fins d’un entretien de routine, ou en raison d’un arrêt d’urgence des connexions informatiques électroniques pour protéger les ressources contre un accès illégal ou d’autres dommages. Dans le cas d’une défaillance imprévue du service, la CSTIT fera de son mieux pour rétablir le bon fonctionnement du service dans les plus brefs délais. Une interruption temporaire du service ne justifie pas une résiliation de l’accord et ne vous dispense pas de vos obligations générales de signalement à la CSTIT.
  • L’utilisateur de ce service reconnaît que les informations qu’il fournit à la CSTIT et que la CSTIT lui fournit au moyen de ce service sont soumises aux dispositions de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs et de la LAIPRP. Par conséquent, les parties s’engagent à respecter la confidentialité de toutes les informations reçues ou consultées en vertu du présent accord et à ne pas les divulguer de quelque manière que ce soit, sauf si cela est nécessaire, conformément à ces lois. L’utilisateur reconnaît que la CSTIT peut être tenue de divulguer des informations le concernant en vertu de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs et de la LAIPRP, et accepte, le cas échéant, de fournir des précisions dans le cadre de cette divulgation à la CSTIT.
  • La CSTIT décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit que l’utilisateur pourrait subir suite à l’utilisation de ce service. En utilisant ce service, l’utilisateur accepte expressément toute responsabilité générale et juridique pour toute perte pouvant résulter de cette utilisation.

 

Paiements préautorisés

La CSTIT accepte des paiements préautorisés par Visa, Mastercard, Discovery, Visa Debit et Debit MasterCard.

En entrant vos renseignements de carte dans WSCC Connect, vous autorisez la CSTIT à utiliser cette carte pour traiter tout paiement qu’elle estime dû et exigible jusqu’à ce que la carte soit expirée ou que vous la supprimiez ou la remplaciez.

Si votre paiement préautorisé est refusé, nous tenterons de nouveau la transaction, et ce, une fois par jour pendant trois jours consécutifs. Vous recevrez un courriel vous avisant de chaque transaction réussie ou échouée. Si, après trois tentatives, la transaction est encore refusée, un représentant de la CSTIT communiquera avec vous.

Vous serez avisé par courriel un mois avant la date d’expiration de votre carte.

Si des erreurs de calcul surviennent pendant le traitement des paiements, la CSTIT vous remboursera l’excédent des paiements (en créditant votre compte ou votre carte de crédit, ou par chèque).