Quelle est la différence entre le RAMS et une révision?
La CSTIT exige de chaque employeur inscrit et actif de soumettre un rapport annuel sur la masse salariale (RAMS) au début de chaque année civile. Le RAMS comprend les renseignements suivants :
- La valeur réelle de la masse salariale pour l’année civile précédente;
- La valeur estimée de la masse salariale pour l’année civile en cours.
Tout employeur ayant déjà déposé un RAMS pendant l’année civile en cours peut soumettre une révision de la masse salariale à la CSTIT. Une telle révision est requise dans l’éventualité où la masse salariale estimée de l’employeur aurait augmenté ou diminué depuis la soumission du RAMS pour l’année en cours.
La CSTIT recommande aux employeurs de réviser leur estimation de la masse salariale tout au long de l’année civile. Ils pourront ainsi éviter les sanctions imposées en cas de sous-déclaration de la masse salariale.