Inscrire votre entreprise
Pourquoi dois-je inscrire mon entreprise?
La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (WSCC) offre une assurance sans égard à la faute si un travailleur se blesse ou contracte une maladie en milieu de travail. Pour les employeurs exerçant leurs activités aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) et au Nunavut, l’inscription de leur entreprise et le paiement des cotisations à la WSCC constituent une obligation en vertu de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs.
Qui doit inscrire son entreprise auprès de la WSCC?
Tous les employeurs comptant au moins un travailleur aux TNO ou au Nunavut doivent inscrire leur entreprise auprès de la WSCC dans les dix (10) jours ouvrables. Cette exigence figure à l’article 8 de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs des TNO ou du Nunavut.
Les employeurs temporaires ne peuvent pas s’inscrire auprès de la WSCC. Pour déterminer si vous êtes un employeur temporaire, consultez la liste de critères suivante. Si vous ne répondez pas « Oui » aux cinq (5) énoncés, vous devez vous inscrire auprès de la WSCC en tant qu’employeur :
- L’emplacement principal de l’employeur est à l’extérieur des TNO ou du Nunavut;
- L’employeur n’embauche pas de résidents des TNO ou du Nunavut;
- Les employés travaillent habituellement à l’extérieur des TNO ou du Nunavut;
- Les activités exercées aux TNO ou au Nunavut ne dépassent pas dix jours par an;
- L’employeur est assuré dans le cadre du régime d’indemnisation des travailleurs ou d’une couverture similaire d’un autre territoire ou d’une province qui s’applique à ses activités aux TNO ou au Nunavut.
Comment inscrire mon entreprise auprès de la WSCC?
Le service en ligne Inscrivez votre entreprise permet de déposer une demande d’inscription en ligne. Une fois votre demande déposée, vous devriez recevoir une réponse de la WSCC dans les cinq (5) jours ouvrables. Vous pouvez également revoir votre demande d’inscription en cours de traitement ou en vérifier l’état d’avancement.