Quels renseignements dois-je fournir pour demander un permis?


Vous devez fournir les renseignements suivants pour présenter une demande de permis d’utilisation de moteur diesel sous terre :

  • Détails sur l’équipement
    • Numéro de l’équipement de la mine
    • Fabricant
    • Numéro de série du châssis
    • Volumes d’essence et de fluide hydraulique
    • Type d’épurateur de gaz d’échappement; fabricant de l’épurateur
    • Dimensions de l’équipement
    • Nom de l’entrepreneur si l’équipement lui appartient
  • Détails sur le moteur
    • Puissance (hp)
    • Cylindres
    • Autorité responsable des essais, numéro d’approbation et ventilation requise
  • Matériel d’extinction
    • Fabricant, modèle, dimension et nombre de buses (s’il y a lieu)
    • Extincteurs d’incendie portatifs (le cas échéant)
    • Fabricant, catégorie et dimension
  • Données minières
    • Volume ventilé de la mine entière et de l’aire de travail (pi³/min)
    • Plus petites dimensions de l’aire de travail de l’équipement
    • Principaux emplacements où l’équipement sera utilisé