Que dois-je déclarer dans mon rapport sur les entrepreneurs?

Pour chacun de vos entrepreneurs, vous devez fournir :

• la dénomination sociale ou le nom commercial;
• le numéro de l’employeur à la CSTIT (s’il est connu);
• la part de main-d’œuvre dans le contrat conclu avec cet entrepreneur;
• une indication quant à l’entrée ou non de la part ci-dessus, à la ligne 6 du rapport annuel sur la masse salariale (RAMS) déjà soumis.