Comment puis-je vérifier le statut de ma demande de permis?

 
  1. Passez votre curseur sur Santé et sécurité au travail. Sous Permis d'exploitation minière, cliquez sur Recherche de permis. 
     

    OU 

    À partir de la page d’accueil, cliquez sur l’icône Permis.  
     

    Cliquez ensuite sur le lien Recherche de permis. 
  2. Si vous n'avez pas ouvert une session, le système vous demandera de vous identifier. Si vous ne possédez pas encore de compte en ligne, veuillez créer un compte. Vous devrez également ajouter votre employeur et demander un accès auprès de votre administrateur de l’accès pour vous autoriser à demander des permis en ligne au nom de votre employeur. 

  3. Recherche de permis d’exploitation minière 

    Veuillez fournir vos paramètres de recherche : 

    i. Employeur – Vous pouvez sélectionner votre employeur de la liste pour voir les demandes et permis qui sont liés à votre employeur.
    ii. Numéro de référence – Vous pouvez entrer le numéro de référence si vous êtes à la recherche d’une demande particulière.
    iii. Numéro de permis – Vous pouvez lancer une recherche par numéro de permis si un permis a été délivré.
    iv. Numéro d’équipement minier – Vous pouvez lancer une recherche par numéro d’équipement.
    v. Date de création (de/à) – Vous pouvez entrer un intervalle de dates si vous connaissez la date à laquelle la demande a été créée.
    vi. Type de permis – Vous pouvez lancer une recherche par type de permis.
    vii. Statut du permis – Vous pouvez lancer une recherche selon le statut du permis.


    Cliquez sur Recherche. Vos résultats s’afficheront dans la liste sous les paramètres de recherche. 

    Lien vers le no de référence – Vous pouvez cliquer sur le lien du no de référence pour ouvrir votre demande. Ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire dans le formulaire de demande dépend du statut du permis. 

    Par exemple, si la demande a été « soumise », le formulaire sera en mode « lecture seulement ».
    Si la demande est « en suspens », vous pourrez modifier le formulaire et l’envoyer à la CSTIT à des fins d’examen.

    Sept statuts sont possibles pour votre demande :

    En suspens : Des champs du formulaire de demande doivent être remplis (par vous) avant l’envoi.
    Soumise : La CSTIT a reçu votre demande.
    À l’étude : Votre demande a été acheminée au sein de la CSTIT et fera l’objet d’un examen dans les trois jours ouvrables.
    Sous l’examen du client : La CSTIT vous a demandé de fournir d’autres renseignements ou d’apporter des précisions. Veuillez mettre à jour votre demande et la soumettre de nouveau à la CSTIT.
    Approuvée : Votre demande a été approuvée et un permis a été délivré.
    Refusée : Votre demande a été refusée
    Annulée : Votre demande a été annulée.