Rapport d’incident de l’employeur

Les employeurs doivent envoyer un rapport d’incident dûment rempli dans un délai de trois jours ouvrables ou ils se verront imposer les sanctions énumérées dans les Lois sur l’indemnisation des travailleurs. Veuillez noter que pour signaler un accident causant des lésions corporelles graves, un décès ou un événement dangereux, vous devez composer le numéro de la ligne de signalement des incidents, soit le 1-800-661-0792 aux Territoires du Nord-Ouest ou le 1-877-404-4407 au Nunavut, dès que possible, en plus de remplir et d’envoyer le Rapport d’incident de l’employeur dans un délai de trois jours ouvrables. Vous devez remplir une section pour chaque travailleur blessé, y compris mortellement, pour vous conformer aux exigences en matière de production de rapports.