Demandes d’indemnisation

Rapport des coûts de sinistralité

Le rapport sur l’expérience en matière de réclamations, ou en matière de sinistralité, présente de façon détaillée les coûts rajustés qui ont été engagés par la CSTIT pour des demandes d’indemnisation liées à des blessures ou à des maladies professionnelles acceptées relativement à un employeur en particulier.

Les coûts inclus dans ce rapport sont ceux engagés au cours de l’année civile sélectionnée pour des demandes d’indemnisation consignées au cours de cette année ou des quatre (4) années civiles précédentes.

Ce rapport vous permet, en tant qu’employeur, de comprendre les coûts liés à une demande d’indemnisation et d’examiner les types de blessures qui surviennent pour cerner toute tendance. De tels coûts sont ventilés par type de dépenses, et toutes les valeurs associées sont directement tirées du système mis en place à la CSTIT pour la production de rapports financiers.

Le présent rapport de la CSTIT équivaut à ceux sur l’expérience en matière de sinistralité qui sont produits dans d’autres administrations et que les employeurs peuvent utiliser durant un processus d’appel d’offres concurrentiel.

Le tableau suivant décrit les données contenues dans un rapport sur l’expérience en matière de réclamations :

Field	Description
No de la demande	Le No de la demande est le numéro d’identification spécifique assigné par la CSTIT à chaque demande d’indemnisation. Il s’agit d’un numéro à huit chiffres à utiliser lorsqu’on se réfère à une demande.
Nom	Nom officiel complet du travailleur.
Exploitant	Si le travailleur est un exploitant, son statut s’affichera ici.
Catégorie	Il s’agit du type de demande (voir la liste ci-dessous).
Date de l’accident	La date indiquée dans le rapport d’incident fourni à la CSTIT.
Indemnisation	Les coûts associés au remplacement du salaire d’un travailleur en cas de temps de travail perdu.
Services médicaux	Les coûts associés aux traitements médicaux en cas de maladie ou de blessure.
Réadaptation	Les coûts associés à la réadaptation d’un travailleur blessé/malade. La réadaptation est une action ou une série d’actions visant à restaurer la santé ou le mode de vie normal d’un demandeur (dans la mesure du possible) au moyen d’entraînement ou de thérapie (physiothérapie, ergothérapie, suivi psychologique, chiropraxie, etc.).
Pension	Les coûts associés aux paiements versés à des travailleurs ayant subi une blessure permanente ou paiements versés aux partenaires ou aux enfants en cas de décès.
Total	Il s’agit du total du CA des quatre catégories (indemnisation + services médicaux + réadaptation + pension) MOINS les transferts/libérations de coûts (s’il y a lieu). Veuillez noter que les coûts affichés pour une année précise ne sont associés qu’à ladite année.
Transfert/libération des coûts	Cette ligne ne s’affiche que lorsque les montants ont fait l’objet d’un transfert ou d’une libération des coûts. Le message peut prendre l’une des formes suivantes : 1. Libération des coûts à un taux de XX %. 2. Libération des coûts d’un montant de XX $. 3. Transfert des coûts d’un autre employeur à un taux de XX %. 4. Transfert des coûts d’un autre employeur d’un montant de XX $.

Catégories

CATLD	Demande acceptée/perte de temps refusée	CLDND	Demande refusée	DFATL	Demande différée – décès
CLDUP	Demande en double	FATAL	Décès	HRLSS	Perte d’audition
INDSS	Maladie professionnelle	IJAIN	Entente interprovinciale applicable	IJAOUT	Entente interprovinciale non applicable
NCOTB	Aucune demande – autre administration	NCEST	Aucune demande créée	MAID0	Aucune assistance médicale/aucune perte de temps
NTLSS	Aucune perte de temps	TLMAJ	Perte de temps majeure	TLMOD	Perte de temps modérée

Si vous avez besoin d’aide ou de précisions, veuillez communiquer avec les Services des réclamations au 867-920-3888