Combien d’étapes pour remplir un rapport sur la masse salariale?

Le dépôt d’un rapport annuel sur la masse salariale (RAMS) se fait en cinq étapes, soit :

1. Activités de l’entreprise
   a. Un résumé des données relatives à la classification actuelle de l’entreprise par industrie;
   b. Une possibilité de mettre à jour la description générale des activités de leur entreprise dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et au Nunavut;
   
   
2. Masse salariale – Vous devez fournir les renseignements suivants pour chaque sous-catégorie de l’industrie qui s’applique aux activités dans les T.N.-O. ou au Nunavut de l’entreprise que vous représentez :
   a. La valeur réelle de la masse salariale pour l’année civile précédente;
   b. La valeur estimée de la masse salariale pour l’année civile en cours;
   
   
3. Données sur l’emploi – Vous devez préciser le nombre d’équivalents temps plein qui ont travaillé dans les T.N.-O. ou au Nunavut pour l’entreprise que vous représentez pendant l’année civile précédente;
   
   
4. Activités en SST – Vous devez fournir de détails sur votre programme de santé et de sécurité au travail;
   
   
5. Examen et dépôt
   a. Le système vérifie tous les renseignements entrés par l’utilisateur et signale toute donnée invalide ou manquante;
   b. L’utilisateur examine tous les renseignements entrés et entre tout renseignement obligatoire manquant.
   
   Une fois que vous avez entré toute information requise, vous pouvez soumettre votre RAMS à la CSTIT.
   
   Remarque : Au dépôt de votre RAMS, le système peut automatiquement demander la production d’une liste d’entrepreneurs que votre entreprise a embauchés aux T.N.-O. ou au Nunavut pendant l’année civile précédente.