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Rapporter un travail dangereux – modalités

Signaler un travail dangereux est l’outil en ligne mis en place par la Commission de la santé au travail et de l’indemnisation des travailleurs (WSCC) pour le signalement de tâches ou de conditions de travail dangereuses. N’hésitez pas à vous en servir pour informer un agent de la sécurité ou un inspecteur des mines de la WSCC de situations, d’éléments ou de conditions susceptibles de causer un risque de blessure ou de maladie professionnelle.

La WSCC sera informée sans délai, dès la réception de votre message. Elle examine tous les signalements reçus, puis les verse dans l’outil Signaler un travail dangereux de façon à ce que vous puissiez suivre l’état de votre signalement et à ce que d’autres employés soient avertis du risque. Votre anonymat sera conservé.

La WSCC ne peut utiliser Signaler un travail dangereux, ni d’autres formes de médias sociaux, pour discuter de demandes ou de dossiers individuels. Les employeurs et les travailleurs blessés doivent nous appeler au 1-800-661-0792 (Territoires du Nord-Ouest) ou au 1-877-404-4407 (Nunavut) pour discuter d’incidents ou de dossiers particuliers, ou de toute autre question liée à des renseignements personnels ou confidentiels.

Signaler un travail dangereux n’est pas un outil dont disposeraient les employeurs ou les travailleurs blessés pour déposer auprès de la WSCC des rapports officiels sur des blessures professionnelles, des incidents survenus au travail ou des décès. Le signalement d’un travail dangereux au moyen de cet outil informe la WSCC d’un incident réel ou d’un risque. Il ne permet pas de s’acquitter des exigences en matière de déclaration en vertu de la Loi sur la sécurité, de la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines ou de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs. Les communications officielles requises aux termes de toute loi s’appliquant à la WSCC ne sont pas acceptées par l’intermédiaire de cet outil.

En vertu de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs, les blessures doivent être signalées à la WSCC. Si vous représentez un employeur et devez signaler un incident ou une blessure, veuillez utiliser notre outil de signalement d’un incident ou d’une blessure sur le portail WSCC Connect. Si vous êtes un travailleur et souhaitez signaler une blessure, veuillez consulter notre site Web pour remplir le formulaire Rapport de blessure du travailleur et obtenir de plus amples renseignements sur la marche à suivre.

En signalant un travail dangereux, vous convenez de respecter les présentes modalités.

Validité du signalement d’un travail dangereux : Vous reconnaissez que tout message transmis au moyen de l’outil Signaler un travail dangereux est véridique et factuel. Fournir de faux renseignements à la WSCC constitue une infraction.

Disponibilité : La Division des services de prévention de la WSCC administre l’outil Signaler un travail dangereux. Nous savons qu’Internet permet une communication à toute heure et chaque jour, et nous vous encourageons à utiliser l’outil Signaler un travail dangereux en tout temps. Vous recevrez une réponse automatique qui confirmera la réception de votre signalement. Dès la réception de votre signalement, un agent de la sécurité ou un inspecteur des mines de la WSCC prendra rapidement les dispositions nécessaires et pourrait communiquer avec vous pour faire un suivi, et ce, immédiatement ou durant les heures de bureau normales. Les détails relatifs à votre signalement s’afficheront dans l’outil Signaler un travail dangereux dès le jour ouvrable suivant (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h HNR).

Rejet de propos inappropriés : Les signalements transmis doivent être dénués de propos calomnieux, diffamatoires, illicites, provocateurs, obscènes, abusifs, pornographiques ou autrement inappropriés.

Si votre signalement contient de tels propos ou des renseignements personnels, l’agent de la sécurité ou l’inspecteur des mines veillera à le corriger avant de le verser dans l’outil Signaler un travail dangereux. Les renseignements personnels comprennent les images, les noms ou d’autres détails signalétiques relativement à un travailleur ou à une personne sur un lieu de travail. Tous les signalements d’un travail dangereux affichés protégeront les renseignements personnels, y compris l’identité de la personne ayant fait un signalement.

Droits de la WSCC : En utilisant cet outil, vous accordez à la WSCC un droit (ou une sous-licence) exempt de redevances, irrévocable, perpétuel et exclusif d’utiliser, de publier, de reproduire, de modifier, de traduire et de distribuer le contenu du signalement, en entier ou en partie, ou en l’intégrant à d’autres signalements, quels que soient la forme, le média ou la technologie utilisés, comme le site Web de la WSCC ou les comptes de médias sociaux.

Communications avec la WSCC : Vous pouvez demander de conserver l’anonymat lorsque vous utilisez cet outil. Cependant, si vous ne sélectionnez pas l’option de conserver l’anonymat, vous acceptez que la WSCC utilise vos renseignements dans l’éventualité où un agent de la sécurité ou un inspecteur des mines souhaiterait communiquer avec vous pour préciser des points ou discuter plus longuement au sujet de votre signalement.

Des questions? Si vous avez des questions au sujet de l’outil Signaler un travail dangereux, veuillez communiquer avec nous à reportofunsafework@wscc.nt.ca. 

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