Comment puis-je envoyer mon Rapport d’incident de l’employeur?

  1. Passez votre curseur sur l’onglet Santé et sécurité au travail. Sous la section Rapport d’incident de l’employeur, cliquez sur Nouvel incident.



  2. Si vous n’avez pas ouvert de session, le système exige que vous commenciez par vous connecter. Si vous n’avez pas déjà un compte d’utilisateur en ligne, vous devez :

    a. créer un compte d’utilisateur WSCC Connect;

    b. utiliser la fonction Ajouter un employeur dans WSCC Connect pour lier votre compte d’utilisateur à votre employeur; and

    c. demander à votre administrateur d’accèsWSCC Connect de vous donner un rôle dans le Rapport d’incident de l’employeur afin que vous puissiez remplir un rapport de la part de votre employeur.

  3. Le système vous envoie sur la page Nouveau rapport d’incident


    Employeur – Sélectionnez votre employeur dans la liste (si vous êtes associé à plus d’un employeur).

    Continuer – Cliquez sur Continuer pour passer à l’étape suivante.

  4. Rapport d’incident de l’employeur – début

    Le système affiche une page d’introduction présentant les renseignements et les détails exigés pour remplir le rapport.

    Annuler – Si vous n’avez pas les renseignements demandés pour envoyer le rapport, veuillez cliquer sur Annuler.

    Continuer – Cliquez sur Continuer pour passer à l’étape suivante.

  5. Le système sauvegardera le nouvel incident et y assignera un numéro de référence.

    Parcourir – Pour parcourir le rapport, vous pouvez cliquer sur le menu latéral de navigation OU utiliser les boutons au bas du formulaire.

    Imprimer – Peu importe où vous en êtes dans le processus, vous pouvez imprimer votre Rapport d’incident, et ce même s’il n’est pas complet. Cliquez sur l’icône Imprimer pour imprimer votre Rapport d’incident en PDF.

    Supprimer – Si, pour une raison quelconque, vous avez à supprimer un Rapport d’incident, cliquez sur l’icône Supprimer. Vous devrez confirmer pour que le système supprime le rapport. Remarque : si vous supprimez un Rapport d’incident, vous ne serez pas en mesure de le récupérer.


  6. Complétez les cinq étapes suivantes :

Remarque  : Les champs obligatoires sont identifiés par un astérisque rouge.

Étape 1 – Détails sur l’employeur

Veuillez fournir les renseignements suivants :

  • Nom de la personne-ressource
  • Coordonnées (fournir au moins une adresse courriel ou un numéro de téléphone, ou les deux si possible)
  • Titre du poste


Continuer – Cliquez pour passer à l’étape suivante.

Étape 2 – Détails sur l’incident

Veuillez fournir les détails sur l’incident.


 
Retour– Cliquez pour retourner à l’étape précédente.
Continuer – Cliquez pour passer à l’étape suivante. 
 
Type d’événement
Si vous avez sélectionné « Oui » à « Déclarez-vous une blessure, une maladie ou une exposition à une situation dangereuse? » ou à « Déclarez-vous une blessure grave ayant causé des lésions corporelles? », vous devrez remplir et soumettre la section du rapport sur une blessure ou sur un décès, et ce, pour chaque travailleur blessé ou mortellement blessé.

Remarque : Une réponse affirmative ne fera pas automatiquement apparaître la section sur les blessures et les décès. Pour que ce soit le cas, vous devez remplir la partie sur la personne impliquée dans un incident, et ce, pour chaque personne touchée.

Lieu de l’incident
Au Canada : Sélectionnez le pays (Canada) dans la liste, ainsi que la province et le territoire. Sélectionnez la ville dans la liste Ville, qui apparaîtra une fois les deux champs précédents remplis. Si la ville ne figure pas dans la liste déroulante, cochez la case Ville absente de la liste, puis entrez le nom de la ville.

À l’extérieur du Canada : Sélectionnez le pays où l’incident s’est produit. Vous verrez apparaître une case à cocher indiquant « Province absente de la liste ». Cochez-la, puis entrez le nom du territoire, de la province ou de l’État où l’incident s’est produit. La case Ville absente de la liste sera automatiquement cochée; veuillez entrer le nom de la ville.

 
Date et heure de l’incident :

Scénario 1 :

  • Si vous avez sélectionné « Oui » à « Cet incident s’est-il produit à une date et une heure précises? », vous devez fournir une date et une heure auxquelles l’incident s’est produit, ainsi que la date et l’heure auxquelles il a été signalé pour la première fois. La date et l’heure de l’«incident produit » que vous indiquez ne peuvent être postérieures à la date et à l’heure de signalement de l’incident.

Scénario 2 :

  • Si vous avez sélectionné « Non » à « Cet incident s’est-il produit à une date et une heure précises ? », vous devez indiquer la date et l’heure auxquelles les symptômes se sont manifestés pour la première fois, ainsi que la date à laquelle ils ont été signalés pour la première fois. La date et l’heure des « premiers symptômes » ne peuvent être postérieures à la date et à l’heure du premier signalement de l’incident.

    Étape 3 – Personnes impliquées
    Vous devez ajouter au moins une personne dans cette section afin de soumettre votre Rapport d’incident de l’employeur. Cependant, vous pouvez ajouter autant de personnes qu’il le faut, y compris des travailleurs, des témoins et des superviseurs. Si un travailleur a été blessé ou mortellement blessé, il faut l’ajouter. Une fois le Rapport d’incident de l’employeur soumis, vous verrez s’afficher la section sur les blessures et les décès, que vous devrez remplir et soumettre pour chaque blessure ou décès. Si aucun travailleur blessé n’est indiqué dans cette section, vous pourrez toujours revenir à la section sur les blessures ou les décès à une date ultérieure si d’autres éléments d’information sont recueillis à la suite de l’incident.

    Lorsqu’une personne aura été ajoutée, vous pourrez, si vous le souhaitez, la modifier ou la supprimer.

    Cliquez sur l’icône « +  » pour ajouter les renseignements sur une personne. Lorsque vous aurez terminé, cliquez sur Sauvegarder.


    Scénario 1

    Si vous sélectionnez « Oui » à « Cette personne a-t-elle été mortellement blessée? », vous devrez fournir les renseignements requis restants­. Pour les coordonnées, veuillez indiquer une personne à contacter ou cocher la case « Je n’ai pas de coordonnées ». Une fois votre Rapport d’incident soumis, vous devrez fournir les renseignements sur le décès dans la section sur les blessures et les décès.

    Scénario 2

    Si vous sélectionnez « Non » à « Cette personne a-t-elle été mortellement blessée ? », il vous sera demandé « Cette personne a-t-elle été blessée ou exposée à une situation ou matière dangereuse? ». Que vous sélectionniez « Oui » ou « Non », vous devrez fournir les autres renseignements requis sur le formulaire. Une fois votre Rapport d’incident soumis, vous devrez fournir les renseignements sur une blessure subie, pour tout travailleur blessé, dans la section sur les blessures et les décès.

    Lorsque vous aurez terminé, cliquez sur Sauvegarder.

    Pour modifier les renseignements sur la personne, cliquez sur l’icône Modifier. Pour supprimer la personne, cliquez sur l’icône Supprimer. 

    Retour– Cliquez pour retourner à l’étape précédente. 

    Continuer – Cliquez pour passer à l’étape suivante.

    Étape 4 – Pièces jointes
    Veuillez fournir tout document pertinent. Ceci est facultatif, mais vous pouvez en ajouter autant que vous n’en avez besoin.

    Cliquez sur l’icône « +  » pour ajouter un document.




    Sélectionnez le type de document (rapport d’enquête de l’employeur, détails de l’incident, etc.) dans le menu déroulant et téléversez le tout.



    Retour– Cliquez pour retourner à l’étape précédente. 
    Continuer - Cliquez pour passer à l’étape suivante.

    Étape 5 – Réviser et soumettre
    Après avoir rempli tous les champs obligatoires, révisez votre rapport d’incident au complet avant de le soumettre à la WSCC.

    Les renseignements manquants sont indiqués en rouge avec le mot REQUIS. Chaque champ obligatoire doit être rempli.



    Pour mettre à jour une section où il manque des renseignements, cliquez sur l’icône Modifier pour y revenir et remplir les champs obligatoires. Dans chaque section, les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque rouge (*). Vous pouvez aussi consulter la page de résumé de la section où tous les champs dans lesquels il manque des renseignements seront signalés par le mot « REQUIS » en rouge.

    Vous pouvez soumettre votre rapport. Si chaque section apparaît avec un en-tête vert, vous pouvez soumettre le Rapport d’incident de l’employeur!




     Cliquez sur Soumettre à la WSCC.

    Une fois le rapport soumis, le système :

    1. enverra votre Rapport d’incident de l’employeur à la WSCC afin qu’il soit traité;
    2. vous enverra un avis par courriel contenant votre numéro de référence et une copie PDF de votre Rapport d’incident de l’employeur;
    3. vous fera passer à la section sur les blessures et les décès, que vous pourrez remplir, puis soumettre, pour chaque blessure ou décès, pour chaque travailleur touché.

    La WSCC traitera l’incident que vous déclarez dans un délai de cinq jours ouvrables. N’hésitez pas à communiquer avec elle si vous avez des préoccupations.

    Rappel : Si l’incident que vous déclarez a causé de graves lésions corporelles, un décès ou un événement dangereux, vous devez appeler la ligne de signalement des incidents 24 heures sur 24 au 1-800-661-0792 dès que possible, puis remplir le rapport et le soumettre dans les trois jours ouvrables.