Masse salariale

La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) exige que les employeurs déclarent annuellement le montant de leur masse salariale. Pour éviter toute amende, les employeurs doivent déclarer leur masse salariale à la CSTIT le dernier jour du mois de février de chaque année.

Pour déclarer leur masse salariale, les employeurs doivent fournir les informations suivantes à la CSTIT :

  • Montant réel de la masse salariale de l’année civile précédente;
  • Estimation du montant de la masse salariale pour l’année civile en cours.

La CSTIT utilisera ensuite ces informations pour calculer les cotisations de l’employeur.