Comment puis-je annuler mon permis d’exploitation minière?

  1. Passez votre curseur sur Santé et sécurité au travail. Sous Permis d'exploitation minière, cliquez sur Recherche de permis.

     

    OU 

    À partir de la page d’accueil, cliquez sur l’icône Permis.

     

    Cliquez ensuite sur le lien Recherche de permis.

     

  2. Si vous n'avez pas ouvert une session, le système vous demandera de vous identifier. Si vous ne possédez pas encore de compte en ligne, veuillez créer un compte. Vous devrez également ajouter votre employeur et demander un accès auprès de votre administrateur de l’accès pour vous autoriser à demander des permis en ligne au nom de votre employeur.

  3. Recherche de permis

     

  4. Cliquez sur Annuler le permis.

    Entrez le numéro du permis que vous souhaitez annuler et cliquez sur Annuler le permis.

    Le système vous demandera de confirmer :

     

    Cliquez sur Oui si vous désirez toujours annuler ce permis.

    Le statut de la demande de permis sera mis à jour pour indiquer « Annulée ».