Comment puis-je soumettre mon rapport par Fichier rapide?

Passez votre curseur sur Services aux employeurs. Sous Masse salariale, cliquez sur Déclarer les entrepreneurs.

OU

À partir de la page d’accueil, cliquez sur l’icône Déclarer les entrepreneurs.
Déclaration des entrepreneurs – Les options suivantes s’afficheront si vous n’avez pas ouvert une session :

Cliquez sur Déclarer les entrepreneurs par Fichier rapide pour lancer la production de votre rapport sur les entrepreneurs.
Déclaration des entrepreneurs – Mise en route

Le système affiche une page d’introduction qui présente les renseignements et détails requis pour le dépôt de votre rapport sur les entrepreneurs.

Annuler – Si vous ne disposez pas des renseignements obligatoires relativement à vos entrepreneurs, cliquez sur Annuler. Une fois que vous aurez obtenu tous les renseignements obligatoires, vous pourrez retourner à ce service en ligne pour envoyer votre rapport sur les entrepreneurs.
Continuer – Cliquez sur ce bouton pour passer à la prochaine étape.

Remarque : Vous devez remplir et soumettre votre rapport sur les entrepreneurs en une seule session. Ce service en ligne ne vous permet pas de commencer, de sauvegarder et de terminer à une date ultérieure.
Entrez le numéro de l’employeur et le code de connexion.

Annuler – Si vous ignorez votre numéro de l’employeur ou votre code connexion, cliquez sur Annuler.
Continuer – Cliquez sur ce bouton pour passer à la prochaine étape.
Entrez les renseignements obligatoires à votre sujet (en tant que déposant) ci-dessous.

Annuler – Cliquez sur ce bouton si vous souhaitez annuler.
Continuer – Cliquez sur ce bouton pour passer à la prochaine étape.
Avez-vous embauché des entrepreneurs?
Si vous n’avez embauché aucun entrepreneur, veuillez répondre « Non ». Cliquez sur le bouton Envoyer à la CSTIT pour soumettre votre rapport.

Si vous avez embauché des entrepreneurs, veuillez répondre « Oui » et en fournir une liste.

Vous avez deux options de téléchargement de votre liste d’entrepreneurs dans le système :

Option 1 – Téléchargement massif
Vous pouvez utiliser le gabarit reçu par courriel ou télécharger le guide Mise en route pour le téléchargement de votre liste d’entrepreneurs. Cette méthode est idéale pour les employeurs qui auront peut-être beaucoup d’entrepreneurs à déclarer.

a. Le modèle peut être mis à jour pour inclure tous les entrepreneurs à déclarer :

Remarque : Le modèle vient préchargé d'espaces réservés pour des informations afin de vous fournir un exemple. Vous devez effacer ces informations avant de télécharger le modèle dans le système.

• Numéro de l’employeur – Entrez le numéro de l’employeur, si vous le connaissez.
• Dénomination sociale de l’employeur (obligatoire) – Entrez la dénomination sociale de l’employeur.
• Part totale de la main-d’œuvre (obligatoire) – Entrez la part de la main-d’œuvre que vous avez payée à l’entrepreneur uniquement pour les travaux réalisés aux Territoires du Nord-Ouest et/ou au Nunavut.
• Part déclarée à la ligne 6 du RAMS (obligatoire) – Si vous avez inclus cette part de la main-d’œuvre à la ligne 6 de votre RAMS, entrez « Oui ». Si vous n’avez pas inclus cette part de la main-d’œuvre à la ligne 6 de votre RAMS, entrez « Non ».

Remarque : Vous devez sauvegarder vos renseignements en utilisant l’extension de fichier « .csv ». Les autres extensions sont invalides.

b. Cliquez sur le bouton pour télécharger vos renseignements. Naviguez afin de trouver votre fichier et sélectionnez-le pour le télécharger. Une fois le fichier téléchargé, le système indiquera la réussite du téléchargement.

Si vous avez omis un renseignement obligatoire ou avez fourni le mauvais format de données, vous recevrez un message pour vous en informer. Veuillez mettre à jour vos renseignements et les télécharger à nouveau au moyen du service en ligne.

Option 2 – Ajouter un entrepreneur à la fois
Vous pouvez ajouter un entrepreneur à la fois. Cette méthode est idéale pour les employeurs qui auront seulement quelques entrepreneurs à déclarer.

1. Cliquez sur le bouton pour ajouter un entrepreneur individuel.
2. Le système vous permet de fournir les renseignements suivants :

• Numéro de l’employeur – Entrez le numéro de l’employeur, si vous le connaissez.
• Dénomination sociale de l’employeur (obligatoire) – Entrez la dénomination sociale de l’employeur.
• Part totale de la main-d’œuvre (obligatoire) – Entrez la part de la main-d’œuvre que vous avez payée à l’entrepreneur uniquement pour les travaux réalisés aux Territoires du Nord-Ouest et/ou au Nunavut.
• Part déclarée à la ligne 6 du RAMS (obligatoire) – Si vous avez inclus cette part de la main-d’œuvre à la ligne 6 de votre RAMS, entrez « Oui ». Si vous n’avez pas inclus cette part de la main-d’œuvre à la ligne 6 de votre RAMS, entrez « Non ».
Cliquez sur Enregistrer pour sauvegarder les renseignements relatifs à votre entrepreneur.

Fonctions de la liste d’entrepreneurs
À partir de cette liste d’entrepreneurs, vous pouvez aussi :
1. Modifier les données sur un entrepreneur
2. Retirer un entrepreneur
3. Exporter les données en format Excel

Soumettre à la CSTIT
Lorsque vous aurez fourni votre liste d’entrepreneurs complète, cliquez sur le bouton Soumettre à la CSTIT. Une fois la liste déposée :
1. Le système soumet votre rapport sur les entrepreneurs à la CSTIT à des fins de traitement.
2. Le système vous fournit un numéro de référence pour votre dépôt.
3. Le système vous envoie un avis par courriel contenant votre numéro de référence. Veuillez vérifier votre adresse électronique et accuser réception de l’avis.

Imprimer le rapport sur les entrepreneurs
Une fois votre rapport sur les entrepreneurs soumis, vous pouvez aussi en imprimer la version PDF.