Rapport annuel sur la masse salariale – Démarrer

Il vous faudra une quinzaine de minutes pour soumettre votre RAMS en ligne. Avant de commencer, assurez-vous de disposer des renseignements suivants :

  1. Une description générale de vos opérations dans les Territoires du Nord-Ouest et/ou au Nunavut pour votre entreprise ou pour celle que vous représentez;
  2. La masse salariale réelle de la dernière année civile pour votre entreprise ou celle que vous représentez, y compris :
       o la totalité des gains bruts de tous les travailleurs (cela comprend la main-d’œuvre occasionnelle),
       o la totalité des gains bruts non assurables,
       o les gains des entrepreneurs que vous couvrez;

    Remarque : Au moment de déterminer la masse salariale cotisable des travailleurs dont les gains totaux sont équivalents ou supérieurs au maximum annuel de rémunération assurable (MARA), plafonnez cette masse salariale au MARA pour cette année de cotisation-là. Vous trouverez aussi cette directive dans le Guide pour remplir le rapport annuel sur la masse salariale.

    Année Territoires du Nord-Ouest Nunavut
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  3. La masse salariale estimée de l’année civile en cours pour votre entreprise ou celle que vous représentez;
  4. L’information sur le programme de santé et de sécurité au travail (SST) de l’entreprise que vous représentez pendant l’année civile en cours  
      

    Remarque : Avant de remplir cette section, consultez la personne responsable de la SST de votre entreprise (ou l’entreprise que vous représentez) pour qu’elle vous fournisse des réponses « oui » ou « non » aux questions sur la SST.  Consultez le Guide pour remplir le rapport annuel sur la masse salariale pour la liste des questions sur la SST. Vous devez répondre à toutes les questions pour soumettre votre rapport.