Comment remplir la section du rapport sur un décès

Pour remplir et soumettre la section sur un décès, entrez les renseignements requis dans les champs suivants : Détails sur le travailleur; Détails sur l’emploi; Détails sur une personne à charge ou un proche parent. Vous pouvez cliquer sur ces champs un par un pour les remplir. Une fois les champs remplis, une icône apparaîtra pour que vous soumettiez la section sur le décès. Vous devrez cliquer pour soumettre cette section et ainsi répondre aux exigences de déclaration. Pour tout accident ayant causé de graves lésions corporelles ou un événement dangereux, vous devez appeler la ligne de signalement des incidents 24 heures sur 24 au 1-800-661-0792 dès que possible, puis remplir le rapport et le soumettre dans les trois jours ouvrables.

Si le travailleur n’est pas déjà mentionné dans cette section, cliquez sur Ajouter une section sur un décès pour créer une telle section dans le rapport. Le système affichera une page d’introduction demandant les renseignements requis pour la création d’une section sur un décès.

Suivez les étapes indiquées dans la section sur un décès :

Remarque : Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque rouge.

Supprimer – Si, pour une raison quelconque, vous devez supprimer une section du rapport sur un décès, cliquez sur l’icône Supprimer. Vous devez confirmer pour que le système supprime les données actuelles. Remarque : Si vous supprimez une section sur un décès, vous ne pourrez pas la récupérer.

Imprimer – Vous avez la possibilité d’imprimer chaque section sur un décès une fois que vous avez rempli les champs. Cliquez sur l’icône Imprimer pour imprimer une section terminée.

Étape 1 – Détails sur le travailleur
Veuillez entrer les renseignements suivants :

  1. Prénom et nom
  2. État matrimonial
  3. Date de naissance
  4. Numéro d’assurance sociale (NAS)
  5. Genre
  6. Titre du poste
  7. Date du décès
  8. Date de signalement
  9. Nom et adresse du médecin traitant ou du coroner
  10. Adresse(s) postale et résidentielle Sélectionnez le pays et la province ou le territoire dans la liste. Une fois cette première sélection effectuée, vous pouvez sélectionner la ville. Cette fonction s’applique uniquement au Canada et aux États-Unis. Si vous ne trouvez pas le nom de la ville, sélectionnez « Ville absente de la liste » et entrez le nom de la ville, du village ou de la communauté.
  11. Coordonnées de l’employeur – Fournissez au moins un courriel ou un numéro de téléphone.

Enregistrer et fermer – Cliquez sur Enregistrer et fermer pour quitter. Vos renseignements seront automatiquement enregistrés et vous retournerez à la page Rapport d’incident de l’employeur – Section sur les blessures et les décès.

Annuler – Cliquez sur Annuler pour quitter. Vos renseignements ne seront pas enregistrés et vous retournerez à la page Rapport d’incident de l’employeur – Section sur les blessures et les décès.

Une fois que vous avez rempli et enregistré les champs obligatoires, l’étape Détails sur l’employé sera indiquée comme étant terminée et cochée.

Étape 2 – Détails sur l’emploi
Veuillez fournir les renseignements sur l’emploi requis pour le travailleur.

Enregistrer et fermer – Cliquez sur Enregistrer et fermer pour quitter. Vos renseignements seront automatiquement enregistrés et vous retournerez à la page Rapport d’incident de l’employeur – Section sur les blessures et les décès.

Annuler – Cliquez sur Annuler pour quitter. Vos renseignements ne seront pas enregistrés et vous retournerez à la page Rapport d’incident de l’employeur – Section sur les blessures et les décès.


Étape 3 – Détails sur une personne à charge ou un proche parent
Si vous sélectionnez « Oui » à la question « Ce travailleur a-t-il un parent proche ou des personnes à charge? », cliquez sur « Ajouter une personne à charge ou un proche parent ». Remplissez tous les champs obligatoires. Si vous n’avez pas les coordonnées, sélectionnez « Je n’ai pas de coordonnées ». Une fois que vous avez terminé, cliquez sur Enregistrer.

Répétez cette étape pour toutes les personnes à charge du travailleur.

Si vous sélectionnez « Non » à la question « Ce travailleur a-t-il un parent proche ou des personnes à charge? », aucun autre renseignement n’est requis.

Enregistrer et fermer – Cliquez sur Enregistrer et fermer pour quitter. Vos renseignements seront automatiquement enregistrés et vous retournerez à la page Rapport d’incident de l’employeur – Section sur les blessures et les décès.

Annuler – Cliquez sur Annuler pour quitter. Vos renseignements ne seront pas enregistrés et vous retournerez à la page Rapport d’incident de l’employeur – Section sur les blessures et les décès.

Si vous avez rempli toutes les sections avec succès, l’option Soumettre à la WSCC, vous aurez accès à l’option Soumettre à la WSCC. Vous pourrez alors envoyer votre rapport sur un décès.

Soumettre à la WSCC :

Cliquez sur Soumettre à la WSCC. Au moment de l’envoi, le système :

  1. enverra à la WSCC la section sur une blessure de votre rapport afin qu’elle soit traitée ;
  2. vous enverra un avis par courriel contenant votre numéro de référence et une version PDF de la section sur une blessure du rapport – veuillez consulter vos courriels et confirmer la réception de votre avis.

Chaque section doit être remplie ET soumise individuellement.