Rapport annuel sur la masse salariale - Fichier rapide - {{employerName}}

 

  • Activités de l’entreprise
  • Masse salariale
  • Données actuelles de l’employeur
  • Activités en SST
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Étape {{$parent.step}} de {{$parent.maxStep}} Activités de l’entreprise

Classification de l’entreprise

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Territoires du Nord-Ouest
Sous-catégorie
{{c.Classification}}
Nunavut
Sous-catégorie
{{c.Classification}}

Activités de l’entreprise

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La description des activités de votre entreprise a-t-elle changé pendant l’année civile passée/en cours?
Oui Non
Oui Non
Décrire de façon générale vos opérations dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut:
(Le nombre minimum de caractères est 15. / Le nombre maximum de caractères est 1400)
Le nombre minimum de caractères est 15.
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Étape {{$parent.step}} de {{$parent.maxStep}} Déclarer la masse salariale

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Masse salariale du territoire

Oui    Non

Masse salariale administrative

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Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
{{$parent.payrollStatement.YearActual}} Masse salariale administrative réelle:
Pour être valide, cette valeur doit être un nombre entier; par exemple « 44 ». Veuillez noter que les décimales ne sont pas valides; par exemple « 44, 5 ».
Pour être valide, cette valeur doit être un nombre entier; par exemple « 44 ». Veuillez noter que les décimales ne sont pas valides; par exemple « 44, 5 ».
{{$parent.payrollStatement.YearEstimate}} Masse salariale administrative estimée:
Pas valide
Pas valide

{{$parent.payrollStatement.YearActual}} réelle -

{{$parent.getSubClassName(sub.SubClass)}}

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Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
1. Masse salariale totale brute:
Pour être valide, cette valeur doit être un nombre entier; par exemple « 44 ». Veuillez noter que les décimales ne sont pas valides; par exemple « 44, 5 ».
Pour être valide, cette valeur doit être un nombre entier; par exemple « 44 ». Veuillez noter que les décimales ne sont pas valides; par exemple « 44, 5 ».
2. Masse salariale totale brute non assurable (incluse ci-dessus):
Pour être valide, cette valeur doit être un nombre entier; par exemple « 44 ». Veuillez noter que les décimales ne sont pas valides; par exemple « 44, 5 ».
Le montant à la ligne 2 ne doit pas dépasser le montant à ligne 1.
Pour être valide, cette valeur doit être un nombre entier; par exemple « 44 ». Veuillez noter que les décimales ne sont pas valides; par exemple « 44, 5 ».
Le montant à la ligne 2 ne doit pas dépasser le montant à ligne 1.
3. Sous-total (ligne 1 minus ligne 2):
4. Masse salariale excédentaire (incluse ci-dessus):
Pour être valide, cette valeur doit être un nombre entier; par exemple « 44 ». Veuillez noter que les décimales ne sont pas valides; par exemple « 44, 5 ».
Le montant à la ligne 4 ne doit pas dépasser le montant à la ligne 3.
Pour être valide, cette valeur doit être un nombre entier; par exemple « 44 ». Veuillez noter que les décimales ne sont pas valides; par exemple « 44, 5 ».
Le montant à la ligne 4 ne doit pas dépasser le montant à la ligne 3.
5. Sous-total (ligne 3 minus ligne 4):
6. La main d’œuvre occasionnelle et les entrepreneurs que vous couvrez:
Pour être valide, cette valeur doit être un nombre entier; par exemple « 44 ». Veuillez noter que les décimales ne sont pas valides; par exemple « 44, 5 ».
Pour être valide, cette valeur doit être un nombre entier; par exemple « 44 ». Veuillez noter que les décimales ne sont pas valides; par exemple « 44, 5 ».
7. Masse salariale totale assurable (ligne 5 plus ligne 6):

{{$parent.payrollStatement.YearEstimate}} estimée -

{{$parent.getEstimateSubClassName(sub.SubClassEstimate)}}

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Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
8. Estimation de la masse salariale assurable:
Pour être valide, cette valeur doit être un nombre entier; par exemple « 44 ». Veuillez noter que les décimales ne sont pas valides; par exemple « 44, 5 ».
Pour être valide, cette valeur doit être un nombre entier; par exemple « 44 ». Veuillez noter que les décimales ne sont pas valides; par exemple « 44, 5 ».

Autres commentaires sur la masse salariale

Entrer tout autre commentaire sur les masses salariales réelle et estimative déclarées:

Questions supplémentaires

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Votre entreprise a-t-elle embauché des entrepreneurs pour faire du travail dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut au cours de l’année précédente?
Oui    Non
Vous avez entré le montant de 0 $ pour votre masse salariale estimative de l’année en cours, ce qui veut dire que vous ne prévoyez de payer aucun travailleur au cours de l’année civile en cours. Voulez-vous donc désactiver votre compte d’employeur chez la CSTIT?
Oui    Non
La CSTIT va maintenant examiner la demande de désactivation de votre compte.

Remarque : Toute cotisation en souffrance doit être payée en totalité pour que la CSTIT puisse désactiver le compte de votre employeur.

Une fois que votre demande de désactivation a été approuvée, tout utilisateur de WSCC Connect qui est actuellement associé au compte de votre employeur perdra immédiatement sa capacité d’utiliser WSCC Connect au nom de l’employeur.
La CSTIT débitera des frais d’évaluation de 200 $ sur le compte de votre employeur pour garder le compte de cet employeur ouvert.
Avez-vous vendu votre affaire/entreprise pendant l’année civile en cours ou passée? Oui    Non
Veuillez fournir l'information suivante sur la personne-ressource principale pour l’entreprise qui a acheté la vôtre:
Prénom:
Nom de famille:
Numéro de téléphone:
Adresse courriel:
Entrer une adresse courriel valide.
Date de la vente:
{{soldDateErrorMessage()}}
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Étape {{$parent.step}} de {{$parent.maxStep}} Données actuelles de l’employeur

{{$parent.payrollStatement.YearActual}} Données actuelles d’emploi

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Veuillez entrer ci-dessous les données sur l’emploi réelles de votre entreprise aux Territoires du Nord-Ouest et/ou au Nunavut :
Combien d’heures constituent une semaine de travail à temps plein pour votre entreprise?
TERRITOIRES DU NORD-OUEST:
*
Temps plein Semaine de travail doit être une valeur numérique.
NUNAVUT:
*
Temps plein Semaine de travail doit être une valeur numérique.
Quel a été le nombre total d’heures de travail (y compris les heures supplémentaires) durant l’année civile précédente - {{$parent.payrollStatement.YearActual}}?
TERRITOIRES DU NORD-OUEST:
*
Nombre d'heures doit être une valeur numérique.
NUNAVUT:
*
Nombre d'heures doit être une valeur numérique.
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Étape {{$parent.step}} de {{$parent.maxStep}} Activités en SST

Activités en santé et sécurité au travail
Les questions sur la SST sont facultatives.
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Oui Non
Embaucherez-vous 20 personnes ou plus dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut cette année ({{$parent.payrollStatement.YearEstimate}})?
Oui Non
Avez-vous une politique ou une procédure documentée pour chacun des éléments suivants? (Il n’y a pas de sanction si vous répondez Non.)
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{{$parent.getOHSQuestionName(i.OHSQuestionId)}}
Oui Non
Personne-ressource en matière de SST
Les questions sur la SST sont facultatives.
Oui Non
Nom du contact:
Veuillez fournir au moins une façon de vous joindre
Courriel:
Entrer une adresse courriel valide.
Téléphone du contact:
Personne-ressource en matière de SST
Les questions sur la SST sont facultatives.
Nom du contact:
Nom du contact est requis.
Courriel:
Entrer une adresse courriel valide.
Téléphone du contact:
Oui Non
Requis
Activités en santé et sécurité au travail
Les questions sur la SST sont facultatives.
Oui Non
Requis
Oui Non
Requis
Date d’émission non valide.
La date d’émission ne peut être dans le futur
Date d’échéance non valide.
La date d’expiration ne peut être passée
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{{$parent.getOHSQuestionName(i.OHSQuestionId)}}
Oui Non

Étape {{$parent.step}} de {{$parent.maxStep}} Réviser et soumettre

Activités de l’entreprise

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Aucun numéro de téléphone n’est associé à votre compte d’utilisateur en ligne. Cliquez sur l'onglet Mon Connect, puis sur Mon profil pour ajouter un numéro de téléphone.
La description des activités de votre entreprise a-t-elle changé pendant l’année civile passée/en cours?: {{$parent.payrollStatement.CompanyOperationsChanged ? 'Oui' : 'Non'}}
Vos activités principales ont-elles changé au cours de la dernière année civile? {{$parent.payrollStatement.CompanyOperationsChanged2023 ? 'Oui' : 'Non'}} REQUIS
{{$parent.payrollStatement.CompanyOperationsChangedDescription}} Entrer une description des activités que votre entreprise exerce dans les Territoires du Nord-Ouest et/ou au Nunavut.

Masse salariale

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{{$parent.payrollStatement.BothJurisdiction ? 'Oui' : 'Non'}}

Masse salariale administrative

Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
{{$parent.payrollStatement.YearActual}} Masse salariale administrative réelle:
{{$parent.payrollStatement.NT_AdminPayrollActual | currency:undefined:0}} REQUIS
{{$parent.payrollStatement.NU_AdminPayrollActual | currency:undefined:0}} REQUIS
{{$parent.payrollStatement.YearEstimate}} Masse salariale administrative estimée:
{{$parent.payrollStatement.NT_AdminPayrollEstimate | currency:undefined:0}} REQUIS
{{$parent.payrollStatement.NU_AdminPayrollEstimate | currency:undefined:0}} REQUIS

{{$parent.getSubClassName(sub.SubClass)}}

Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
1. Masse salariale totale brute:
{{sub.NT_TotalGrossEarnings | currency:undefined:0}} REQUIS
{{sub.NU_TotalGrossEarnings | currency:undefined:0}} REQUIS
2. Masse salariale totale brute non assurable (incluse ci-dessus):
{{sub.NT_NonAssessableTotalGross | currency:undefined:0}} REQUIS
{{sub.NU_NonAssessableTotalGross | currency:undefined:0}} REQUIS
3. Sous-total (ligne 1 minus ligne 2):
{{(sub.NT_TotalGrossEarnings * 1) - (sub.NT_NonAssessableTotalGross * 1) | currency:undefined:0}}
{{(sub.NU_TotalGrossEarnings * 1) - (sub.NU_NonAssessableTotalGross * 1) | currency:undefined:0}}
4. Masse salariale excédentaire (incluse ci-dessus):
{{sub.NT_ExcessEarnings | currency:undefined:0}} REQUIS
{{sub.NU_ExcessEarnings | currency:undefined:0}} REQUIS
5. Sous-total (ligne 3 minus ligne 4):
{{(sub.NT_TotalGrossEarnings * 1) - (sub.NT_NonAssessableTotalGross * 1) - (sub.NT_ExcessEarnings * 1) | currency:undefined:0}}
{{(sub.NU_TotalGrossEarnings * 1) - (sub.NU_NonAssessableTotalGross * 1) - (sub.NU_ExcessEarnings * 1) | currency:undefined:0}}
6. La main d’œuvre occasionnelle et les entrepreneurs que vous couvrez:
{{sub.NT_CasualLabour | currency:undefined:0}} REQUIS
{{sub.NU_CasualLabour | currency:undefined:0}} REQUIS
7. Masse salariale totale assurable (ligne 5 plus ligne 6):
{{(sub.NT_TotalGrossEarnings * 1) - (sub.NT_NonAssessableTotalGross * 1) - (sub.NT_ExcessEarnings * 1) + (sub.NT_CasualLabour * 1) | currency:undefined:0}}
{{(sub.NU_TotalGrossEarnings * 1) - (sub.NU_NonAssessableTotalGross * 1) - (sub.NU_ExcessEarnings * 1) + (sub.NU_CasualLabour * 1) | currency:undefined:0}}

{{$parent.getEstimateSubClassName(sub.SubClassEstimate)}}

8. Estimation de la masse salariale assurable:
{{sub.NT_EstimatedAssessablePayroll | currency:undefined:0}} REQUIS
{{sub.NU_EstimatedAssessablePayroll | currency:undefined:0}} REQUIS

Autres commentaires sur la masse salariale

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Questions supplémentaires

Votre entreprise a-t-elle embauché des entrepreneurs pour faire du travail dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut au cours de l’année précédente? {{$parent.payrollStatement.HaveContractors ? 'Oui' : 'Non'}} REQUIS
Vous avez entré le montant de 0 $ pour votre masse salariale estimative de l’année en cours, ce qui veut dire que vous ne prévoyez de payer aucun travailleur au cours de l’année civile en cours. Voulez-vous donc désactiver votre compte d’employeur chez la CSTIT? {{$parent.payrollStatement.CancelEmployerAccount ? 'Oui' : 'Non'}} REQUIS
Avez-vous vendu votre affaire/entreprise pendant l’année civile en cours ou passée? {{$parent.payrollStatement.CompanySold ? 'Oui' : 'Non'}} REQUIS
Prénom: {{$parent.payrollStatement.SoldToFirstName}} REQUIS
Numéro de téléphone: {{$parent.payrollStatement.SoldToPhoneNumber}} REQUIS
Nom de famille: {{$parent.payrollStatement.SoldToLastName}} REQUIS
Adresse courriel: {{$parent.payrollStatement.SoldToEmailAddress}} REQUIS
Date de la vente: {{$parent.payrollStatement.SoldDate}} REQUIS

Données actuelles de l’employeur

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Données actuelles d’emploi

Veuillez entrer ci-dessous les données sur l’emploi réelles de votre entreprise aux Territoires du Nord-Ouest et/ou au Nunavut :
Combien d’heures constituent une semaine de travail à temps plein pour votre entreprise?
TERRITOIRES DU NORD-OUEST:
{{$parent.payrollStatement.NT_FullTimeWorkWeek}} REQUIS
NUNAVUT:
{{$parent.payrollStatement.NU_FullTimeWorkWeek}} REQUIS
Quel a été le nombre total d’heures de travail (y compris les heures supplémentaires) durant l’année civile précédente - {{$parent.payrollStatement.YearActual}}?
TERRITOIRES DU NORD-OUEST:
{{$parent.payrollStatement.NT_NumberOfHours}} REQUIS
NUNAVUT:
{{$parent.payrollStatement.NU_NumberOfHours}} REQUIS

Activités en SST

Les questions sur la SST sont facultatives.
Avez-vous obtenu un agrément dans le cadre d'un programme de santé et sécurité au travail reconnu? (Nul besoin d’un certificat obtenu dans le cadre d’un programme de santé et de sécurité au travail agréé par un organisme tiers pour être admissible à la désignation Safe Workplace, car cette exigence s’applique uniquement à la désignation avancée.) {{$parent.payrollStatement.AnnualPayrollOHSReporting.IsCertified ? 'Oui' : 'Non' }} REQUIS
Avez-vous obtenu un certificat de reconnaissance du programme COR? {{$parent.payrollStatement.AnnualPayrollOHSReporting.IsCOR ? 'Oui' : 'Non'}} REQUIS
Si oui, veuillez indiquer la province ou le territoire où vous l'avez obtenu: Si non, veuillez indiquer l'organisme émetteur: {{$parent.payrollStatement.AnnualPayrollOHSReporting.CORDescription}} REQUIS
Avez-vous 20 employés ou plus? {{$parent.payrollStatement.AnnualPayrollOHSReporting.EmployMoreThenXNumberOfPeople ? 'Oui' : 'Non'}} REQUIS
Je consens à ce que la CSTIT communique le nom et les coordonnées de mon employeur auprès de la Northern Safety Association afin de recevoir des renseignements sur les possibilités de formation en matière de sécurité. {{$parent.payrollStatement.AnnualPayrollOHSReporting.WSCCHavePermission ? 'Oui' : 'Non'}} REQUIS
Embaucherez-vous 20 personnes ou plus dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut cette année ({{$parent.payrollStatement.YearEstimate}})? {{$parent.payrollStatement.EmployMoreThenXNumberOfPeople ? 'Oui' : 'Non'}} Requis
 
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{{$parent.getOHSQuestionName(i.OHSQuestionId)}}
Oui Non
Les questions sur la SST sont facultatives.

Personne-ressource en matière de SST

Nom du contact:
{{$parent.payrollStatement.AnnualPayrollOHSReporting.OHSContactName}} REQUIS
Courriel:
{{$parent.payrollStatement.AnnualPayrollOHSReporting.OHSContactEmail}} REQUIS
Téléphone du contact:
{{$parent.payrollStatement.AnnualPayrollOHSReporting.OHSContactPhoneNumberAreaCode}}-{{$parent.payrollStatement.AnnualPayrollOHSReporting.OHSContactPhoneNumber}}  Ext: {{$parent.payrollStatement.AnnualPayrollOHSReporting.OHSContactPhoneNumberExt}} REQUIS
Je consens à ce que la CSTIT communique le nom et les coordonnées de mon employeur auprès de la Northern Safety Association afin de recevoir des renseignements sur les possibilités de formation en matière de sécurité. {{$parent.payrollStatement.AnnualPayrollOHSReporting.WSCCHavePermission ? 'Oui' : 'Non'}} REQUIS

Activités en santé et sécurité au travail

Aurez-vous 20 travailleurs ou plus à votre service à un certain moment cette année? {{$parent.payrollStatement.AnnualPayrollOHSReporting.MoreThen20Workers ? 'Oui' : 'Non'}} REQUIS
Avez-vous obtenu un agrément dans le cadre d'un programme de santé et sécurité au travail reconnu? (Nul besoin d’un certificat obtenu dans le cadre d’un programme de santé et de sécurité au travail agréé par un organisme tiers pour être admissible à la désignation Safe Workplace, car cette exigence s’applique uniquement à la désignation avancée.) {{$parent.payrollStatement.AnnualPayrollOHSReporting.IsCertified ? 'Oui' : 'Non'}} REQUIS
Programme de santé et de sécurité au travail:
{{$parent.getOHSProgramName($parent.payrollStatement.AnnualPayrollOHSReporting.OHSProgramId)}} REQUIS
Nom du programme de SST :
{{$parent.payrollStatement.AnnualPayrollOHSReporting.OHSProgramName}} REQUIS
Date d’émission :
{{$parent.payrollStatement.AnnualPayrollOHSReporting.OHSProgramStartDate | date : $parent.dateFormat}} REQUIS
Date d’échéance:
{{$parent.payrollStatement.AnnualPayrollOHSReporting.OHSProgramEndDate | date : $parent.dateFormat}} REQUIS
{{$parent.getOHSQuestionName(i.OHSQuestionId)}}
{{i.Answer ? 'Oui' : 'Non'}}
REQUIS
 Chargement...

Employeur

Numéro d’employeur est requis.
Numéro d’employeur doit être une valeur numérique.
Code de connexion est requis.
Code de connexion doit être une valeur numérique.
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Qui soumet cette masse salariale?
Veuillez entrer le nom et les coordonnées de la personne qui soumet ce rapport annuel sur la masse salariale.

Veuillez fournir les informations suivantes:
Prénom:
Prénom est requis.
Nom de famille:
Nom de famille est requis.
Numéro de téléphone:
Adresse courriel:
Entrer une adresse courriel valide.
Entrer une adresse courriel valide.