Obtenir une lettre de conformité ou de décharge définitive

Remarque : Si votre compte de l’employeur est du type minimum de cotisation ou n’a pas de couverture, vous ne pourrez pas créer une lettre pour votre propre compte ou pour un entrepreneur.

1. Passez votre curseur sur Services aux employeurs et cliquez sur Lettre de conformité ou de décharge définitive.
   
   OU
   
   À partir de la page d’accueil ou de Mon Connect, cliquez sur l’icône Obtenir une lettre, puis sur Obtenir une lettre de conformité ou de décharge définitive.
   
   Le système vous invitera à ouvrir une session si vous ne l’avez pas déjà fait.
   
   
2. Choisissez votre employeur. Si vous êtes associé à plus d’un employeur, sélectionnez le bon employeur.
   
   
   
3. Confirmez l’employeur pour lequel vous produisez une lettre.
   
   Option 1 – Si vous avez besoin d’une lettre en tant qu’entrepreneur recruté, choisissez la première option J’ai été recruté et j’ai besoin d’une lettre dans mon compte.
   Option 2 – Si vous avez besoin d’une lettre parce que vous avez recruté un entrepreneur, choisissez la deuxième option J’ai recruté un entrepreneur et j’ai besoin d’une lettre dans son compte.
   
   
   
4. Confirmez le contrat pour lequel vous avez besoin d’une lettre.
   
   Option 1 – Si vous obtenez/demandez une lettre pour un contrat existant, sélectionnez simplement le contrat à partir de la liste et cliquez sur Continuer.
   Option 2 – Si vous obtenez/demandez une lettre pour un nouveau contrat, sélectionnez l’option Je ne vois pas le contrat dans la liste. Je voudrais ajouter un nouveau contrat et cliquez sur Continuer.
   
   
   Confirmez les détails du contrat.
   
   a. Si vous choisissez un nouveau contrat, vous devez entrer les détails du contrat.
   b. Si vous choisissez un contrat existant, vous devez revoir les détails du contrat.
   
   
   o Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque rouge (*).
   o Pour choisir l’employeur recrutant ou l’entrepreneur, commencez à taper la dénomination sociale ou commerciale de l’employeur puis sélectionnez-le à partir de la liste déroulante.
   o La date de fin doit figurer avec ou après la date de début.
   o La valeur du contrat doit être supérieure à 0,00 $.
   
   Une fois les détails du contrat fournis, cliquez sur Continuer.
   
   
5. Confirmez le contact du contrat.
   a. Si vous choisissez un contrat existant, vous devez revoir les contacts du contrat et faire les changements nécessaires.
   b. Si vous choisissez un nouveau contrat, vous devez entrer les contacts du contrat.
   
   Si vous êtes l’employeur recrutant, vos coordonnées sont ajoutées automatiquement.
   Si vous êtes l’entrepreneur, vos coordonnées sont ajoutées automatiquement.
   
   
   Ajouter un contact – Cliquez sur l’icône + pour ajouter un contact.
   Modifier un contact – Cliquez sur l’icône crayon pour modifier un contact.
   Effacer un contact – Cliquez sur l’icône X pour effacer le contact de ce contrat.
   
   Remarque : Tout contact ajouté (courriel) est utilisé par WSCC Connect pour envoyer des avis automatiques. Veuillez seulement ajouter les coordonnées par lesquelles vous aimeriez recevoir ces avis.
   
   Une fois les contacts du contrat entrés, cliquez sur Continuer.
   
   
6. Revoir votre contrat – Prenez le temps de revoir votre contrat pour vous assurer que les détails et contacts sont corrects.
   
   a. Modifier un contrat – Cliquez sur ce lien pour modifier/mettre à jour les détails de votre contrat.
   b. Modifier des contrats – Cliquez sur ce lien pour modifier/mettre à jour des contrats.
   
   
7. Obtenir une lettre de conformité – Cliquez sur ce bouton pour produire une lettre de conformité.
   
   
   
   
   Le système envoie automatiquement de notifications par courriel aux contacts du contrat.
   - Si l’entrepreneur est en règle, le système produira une lettre de conformité.
   - Si l’entrepreneur n’est pas en règle, le système produire une lettre d’irrecevabilité.
   
   Imprimer – Cliquez sur ce bouton pour imprimer la lettre.
   J’ai besoin d’une autre lettre – Cliquez sur ce bouton si vous avez besoin d’une autre lettre pour un autre contrat.
   Sortir – Cliquez sur ce bouton pour retourner sur l’écran principal des lettres.
   
   
8. Demander une lettre de décharge définitive - Cliquez sur ce bouton pour produire et envoyer une demande de lettre de décharge définitive à la CSTIT.
   
   
   Remarque : Vous ne pourrez pas demander une lettre de décharge définitive avant la date de fin de contrat. Si votre contrat est terminé, veuillez modifier votre contrat et mettre à jour sa date de fin. Autrement, veuillez demander une lettre de décharge définitive à la fin du contrat.
   
   Votre demande finale sera soumise à la CSTIT. Il faudra jusqu’à 3 jours ouvrables pour traiter votre demande. Une fois la demande traitée, des avis automatiques sont envoyés aux contacts fournis.
   
   J’ai besoin d’une autre lettre – Cliquez sur ce bouton si vous avez besoin d’une autre lettre.
   Sortir – Cliquez sur le bouton de sortie pour retourner sur l’écran principal des lettres.