Comment fais-je une déclaration avancée de la masse salariale?

  1. Passez votre curseur sur Services aux employeurs. Sous Masse salariale, cliquez sur Déclarer ou réviser la masse salariale.



    OU

    À partir de la page d’accueil, cliquez sur l’icône Déclarer la masse salariale.


  2. Sous Déclarer la masse salariale, vous verrez les options suivantes : 


    Cliquez sur Faire la déclaration avancée de la masse salariale pour lancer le dépôt de votre rapport annuel sur la masse salariale (RAMS).

    Le système vous invitera à ouvrir une session si vous ne l’avez pas déjà fait. Si vous n’avez pas de compte d’utilisateur en ligne, vous devrez :
    a. créer un compte d’utilisateur en ligne dans WSCC Connect;
    b. utiliser la fonction Ajouter un employeur dans WSCC Connect pour relier votre compte nouvellement créé à votre employeur;
    c. demander à l’administrateur de l’accès à WSCC Connect de votre employeur l’autorisation de déclarer la masse salariale au nom de votre employeur.

    Le système vous dirigera vers le service en ligne de déclaration annuelle de la masse salariale. Pour chaque employeur, vous pouvez :

    Déclarer votre masse salariale
       - Si vous n’avez pas commencé à produire votre RAMS, vous pouvez cliquer sur Déclarer la masse salariale maintenant.
       - Si vous avez commencé à produire votre RAMS, vous pouvez cliquer sur Compléter la déclaration de la masse salariale.
       - Si vous avez déjà produit votre RAMS, vous pouvez cliquer sur Voir la masse salariale déclarée.

    Déposer le rapport sur vos entrepreneurs
       - Si vous avez soumis votre RAMS et devez déclarer des entrepreneurs, vous pouvez cliquer sur Déclarer mes entrepreneurs.   
       - Si vous avez envoyé votre rapport sur les entrepreneurs, vous pouvez cliquer sur Voir le rapport sur les entrepreneurs.

    Le système affichera une horloge compte à rebours indiquant le nombre de jours restants pour la déclaration de votre masse salariale afin d’éviter une sanction. Cette horloge disparaîtra dès que vous aurez soumis le RAMS pour l’employeur sélectionné.

    Sélectionnez votre employeur à partir de la liste déroulante (à moins d’une sélection par défaut), puis cliquez sur Déclarer la masse salariale maintenant pour lancer le dépôt de votre RAMS.

  3. Rapport annuel sur la masse salariale – Mise en route 

    Le système affiche une page d’introduction qui présente les renseignements et les détails requis pour le dépôt de votre rapport sur la masse salariale.

    Annuler – Si vous ne disposez pas des renseignements obligatoires relativement à votre masse salariale, cliquez sur Annuler. Une fois que vous aurez obtenu tous les renseignements obligatoires, vous pourrez retourner à ce service en ligne pour soumettre votre rapport sur la masse salariale.
    Continuer – Cliquez sur Continuer pour passer à la prochaine étape.

  4. Suivez les five étapes suivantes : 

    Étape 1 – Activités de l’entreprise

    Le système affiche la classification actuelle de votre entreprise pour chaque administration dans laquelle vous exercez des activités. 


    Continuer – Cliquez sur ce bouton pour passer à la prochaine étape.
    Annuler – Cliquez sur ce bouton pour annuler le dépôt de votre masse salariale. 

    Étape 2 – Masse salariale
    Vous devez fournir la masse salariale réelle de l’année précédente et celle estimée de l’année en cours par sous-catégorie et par administration :


    Vous devez entrer un nombre entier aux lignes 1, 2, 4, 6 et 8. Le système calcule automatiquement les lignes 3, 5 et 7.

    Remarque : Vous ne pouvez entrer que des nombres entiers (ex. 5 000 $ ou 32 487 $). 

    Autres commentaires sur la masse salariale
    Entrez tout autre commentaire sur les masses salariales réelle et estimative déclarées.

    Questions supplémentaires
    Avez-vous vendu votre entreprise?
     Si vous n’avez pas vendu votre entreprise, répondez « Non ». Si vous avez vendu votre entreprise, répondez « Oui ». Vous devez fournir des renseignements au sujet de l’acheteur.

    Vous avez déclaré une masse salariale estimée de 0,00 $. Aimeriez-vous désactiver votre compte d’employeur? Si vous avez déclaré une masse salariale estimée de 0 $ dans l’administration où vous exercez des activités et souhaitez désactiver votre compte, répondez « Oui ».

    Si vous avez déclaré une masse salariale estimée de 0 $ dans l’administration où vous exercez des activités et souhaitez que votre compte reste actif, répondez « Non ».

    Continuer – Cliquez sur ce bouton pour passer à la prochaine étape.
    Annuler – Cliquez sur ce bouton pour annuler le dépôt de votre masse salariale. 

    Étape 3 – Données sur l’emploi
    Entrez le nombre d’heures correspondant à une semaine de travail à temps plein et le nombre total d’heures travaillées pendant l’année précédente. Le système calculera le nombre d’équivalents temps plein pour vous. 

    Continuer – Cliquez sur ce bouton pour passer à la prochaine étape.
    Annuler – Cliquez sur ce bouton pour annuler le dépôt de votre masse salariale. 

    Étape 4 – Activités en santé et sécurité au travail
    Vous devez fournir de l’information sur vos activités en santé et sécurité au travail, le cas échéant. Dans certains cas, ces questions seront facultatives à la soumission de votre RAMS. 

    Vous devrez répondre à la question suivante :

    Embaucherez-vous 20 personnes ou plus dans les Territoires du Nord-Ouest et/ou au Nunavut?

    Selon votre réponse, le système affichera quelques questions sur la santé et la sécurité au travail auxquelles vous devez répondre « Oui » ou « Non ».

    Continuer – Cliquez sur ce bouton pour passer à la prochaine étape.
    Annuler – Cliquez sur ce bouton pour annuler le dépôt de votre masse salariale. 

    Étape 5 – Examen et dépôt
    Une fois tous les champs obligatoires remplis, vous pouvez consulter votre RAMS en entier avant de le soumettre.

    Attention! Un renseignement manquant qui est considéré comme étant Obligatoire doit être entré avant l’envoi du rapport. Certains renseignements importants n’ont pas été entrés dans le RAMS, comme l’indiquent les pouces en bas de couleur rouge ci-dessous. 


    Pour y remédier, cliquez sur l’icône Modifier pour retourner dans cette section et remplir les champs obligatoires (indiqués par la mention Obligatoire en rouge).

    Vous avez réussi! Vous pouvez maintenant envoyer votre RAMS. Vous avez fourni tous les renseignements obligatoires.


    Cliquez sur Envoyer la masse salariale à la CSTIT. Une fois le rapport déposé :

    1. Le système soumet votre RAMS à la CSTIT à des fins de traitement.
    2. Le système vous fournit un numéro de référence. 
    3. Le système vous envoie un avis par courriel contenant votre numéro de référence et une version PDF de votre RAMS. Veuillez vérifier votre adresse électronique et accuser réception de l’avis.
    4. Si vous devez déclarer des entrepreneurs, le système vous transmettra ce message. 

    Pour déclarer des entrepreneurs, veuillez consulter la section d’aide sur la déclaration d’entrepreneurs.

Impression du RAMS
Une fois le RAMS soumis, vous pouvez aussi en imprimer la version PDF.

Cliquez sur l’icône représentant une imprimante pour produire une version PDF. Vous pouvez sauvegarder le PDF dans votre ordinateur ou l’imprimer pour vos dossiers papier.