Étape 1 – Profil de l’entreprise
Vous n’avez pas à entrer tous les renseignements requis en une seule session. Vous pouvez remplir autant que possible et passer à la prochaine étape. Pour passer à la prochaine étape, vous devez indiquer :
- le type de propriété;
- la dénomination sociale;
- que vous avez l’autorisation de déposer une demande.
- Entrez les renseignements suivants au sujet du profil.
Et si je suis propriétaire unique?
Si vous êtes un propriétaire unique, sélectionnez cette option à partir de la liste du menu déroulant. Vous devrez entrer votre nom et prénom. Le système créera ensuite votre nom légal, selon le nom et le prénom que vous aurez entrés.
Que dois-je faire si mon territoire, ma province, mon état ne figure pas dans la liste?
Cliquez sur la case Province ne figurant pas dans la liste.
Vous pourrez ensuite entrer le nom de votre territoire, province, état dans la zone de texte. Vous pourrez aussi entrer le nom de votre ville dans le champ de texte fourni.
Que dois-je faire si ma ville ne figure pas dans la liste?
Cliquez sur la case Ville ne figurant pas dans la liste.
Vous pourrez ensuite entrer le nom de votre ville dans le champ de texte fourni. - Indiquez si vous exercerez des activités dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut ou les deux.
- Cette entreprise a-t-elle déjà été inscrite sous cette dénomination sociale ou un autre nom?
Si la réponse est non, vous n’aurez pas à fournir d’autres renseignements.
Si la réponse est oui, vous devrez fournir votre ancien numéro d’employeur ou la dénomination sociale ou le nom commercial que l’entreprise utilisait auparavant. - Qui est le représentant principal de l’entreprise?
Si vous êtes le représentant principal, cliquez sur Je suis la personne-ressource principale de cette entreprise. Vos coordonnées s’afficheront automatiquement.
Si vous n’êtes pas le représentant principal, veuillez fournir les coordonnées de celui-ci. - Avez-vous l’autorisation de déposer cette demande d’inscription pour le compte de cette entité juridique?
Veuillez confirmer que vous en avez l’autorisation. - Continuez
Cliquez sur Continuer pour passer à la prochaine étape.
Vous pouvez aussi cliquer sur Fermer pour quitter le formulaire d’inscription. Il vous sera toujours possible d’ouvrir votre dossier et de continuer de remplir ce formulaire jusqu’à son envoi à la CSTIT.