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Rapporter un travail dangereux – modalités

Rapporter un travail dangereux est l’outil en ligne mis en place par la Commission de la santé au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) pour le signalement de tâches ou de conditions de travail dangereuses. N’hésitez pas à vous en servir pour informer un agent de sécurité ou un inspecteur des mines de la CSTIT de situations, d’éléments ou de conditions susceptibles de causer un risque de blessure ou de maladie professionnelle.

La CSTIT sera informée sans délai, dès la réception de votre message. Elle examinera votre rapport, puis le versera dans l’outil Rapporter un travail dangereux de façon à ce que vous puissiez suivre l’état de votre signalement et à ce que d’autres employés soient avertis du risque. Votre anonymat sera protégé.

La CSTIT ne peut utiliser Rapporter un travail dangereux, ni d’autres formes de médias sociaux, pour discuter de demandes ou de dossiers particuliers. Les employeurs et les travailleurs accidentés doivent communiquer avec nous au 1-800-661-0792 pour discuter d’incidents ou de dossiers, ou de toute autre question liée à des renseignements personnels ou confidentiels.

Rapporter un travail dangereux n’est pas un outil à la disposition des employeurs ou des travailleurs accidentés pour déposer auprès de la CSTIT des rapports officiels sur des blessures professionnelles, des accidents de travail ou des décès. Le dépôt d’un rapport sur le travail dangereux au moyen de cet outil informe la CSTIT d’un incident réel ou d’un risque. Il ne permet pas de s’acquitter des exigences législatives prévues en matière de déclaration en vertu de la Loi sur la sécurité, de la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines ou de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs. Les communications officielles requises aux termes de toute loi s’appliquant à la CSTIT ne sont pas acceptées par l’intermédiaire de cet outil. Pour signaler un incident, veuillez composer le 1-800-661-0792 (ligne de signalement des incidents 24 h sur 24). Pour déposer un rapport sur une blessure en vertu de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs, veuillez écrire à nwtclaimsservices@wscc.nt.ca ou à nuclaimsservices@wscc.nu.ca.

En utilisant l’outil Rapporter un travail dangereux, vous convenez de respecter les présentes modalités.

Validité des rapports sur le travail dangereux : Vous reconnaissez que tout message transmis au moyen de l’outil Rapporter un travail dangereux est véridique et factuel. Fournir de faux renseignements à la CSTIT constitue une infraction.

Disponibilité : La Division des services de prévention de la CSTIT administre l’outil Rapporter un travail dangereux. Nous savons qu’Internet permet une communication à toute heure et chaque jour, et nous vous encourageons à utiliser l’outil Rapporter un travail dangereux en tout temps. Vous recevrez un avis de réception automatique. Dès la réception de votre rapport, un agent de sécurité ou un inspecteur des mines de la CSTIT prendra rapidement les dispositions nécessaires et pourrait communiquer avec vous pour faire un suivi, et ce, immédiatement ou durant les heures normales de bureau. Les détails relatifs à votre rapport s’afficheront dans l’outil Rapporter un travail dangereux dès le jour ouvrable suivant (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h HNR).

Rejet de propos inappropriés : Les rapports doivent être dénués de propos calomnieux, diffamatoires, illicites, provocateurs, obscènes, abusifs, à caractère pornographique ou autrement inappropriés.

Si votre rapport contient de tels propos ou des renseignements personnels, l’agent de sécurité ou l’inspecteur des mines veillera à le corriger avant de le verser dans l’outil Rapporter un travail dangereux. Les renseignements personnels comprennent les images, les noms ou d’autres détails signalétiques relativement à un travailleur ou à une personne sur un lieu de travail. Tous les rapports sur le travail dangereux affichés protégeront les renseignements personnels, y compris l’identité de la personne ayant fait le signalement.

Droits de la CSTIT : En utilisant cet outil, vous accordez à la CSTIT un droit (ou sous-licence) exempt de redevances, irrévocable, perpétuel et exclusif d’utiliser, de publier, de reproduire, de modifier, de traduire et de distribuer le contenu du rapport, en entier ou en partie, ou d’intégrer celui-ci à d’autres rapports, quels que soient la forme, le média ou la technologie utilisés, comme le site Web de la CSTIT ou les comptes de médias sociaux.

Communications avec la CSTIT : Vous pouvez demander de conserver l’anonymat lorsque vous utilisez cet outil. Cependant, si vous fournissez vos coordonnées, vous acceptez que la CSTIT les utilise dans l’éventualité où un agent de sécurité ou un inspecteur des mines souhaite communiquer avec vous pour préciser des points ou discuter plus longuement au sujet de votre rapport.

Des questions? Si vous avez des questions au sujet de Rapporter un travail dangereux, veuillez communiquer avec nous à reportofunsafework@wscc.nt.ca.

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