Comment saurai-je si je dois déclarer mes entrepreneurs?

1. Vous obtiendrez un avis au moment de soumettre votre rapport annuel sur la masse salariale (RAMS) à la CSTIT.
   
   
2. L’avis envoyé par courriel précisera que vous devez déclarer vos entrepreneurs au moment d’envoyer votre RAMS. Cet avis contient également le gabarit (CSV) dans lequel doivent être fournies à la CSTIT vos données relatives aux entrepreneurs (gabarit à télécharger).
   
   
3. Si vous devez envoyer un rapport sur les entrepreneurs, vous apercevrez une nouvelle section dans la fenêtre de déclaration annuelle de la masse salariale.