Combien de temps pour remplir une demande de permis de diesel?


Il faut prévoir une quinzaine de minutes pour remplir et soumettre une demande de permis autorisant l’utilisation d’un moteur diesel sous terre.

La CSTIT traitera votre demande, une fois celle-ci soumise, dans les trois jours ouvrables.

Si nous avons besoin de renseignements supplémentaires, nous vous en informerons par courriel. Veuillez mettre à jour votre demande et la soumettre de nouveau à la CSTIT.

Vous recevrez un avis par courriel lorsque la CSTIT aura examiné votre demande et qu’une décision aura été prise.