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        1. Modifier un profil d'employeur
      7. Demandes d’indemnisation
        1. Rapport des coûts de sinistralité
  • Santé et sécurité au travail
      1. Travail dangereux
        1. Signaler un travail dangereux
        2. Consulter les rapports sur le travail dangereux
      2. Permis d’exploitation minière
        1. Recherche sur les permis d’exploitation minière
        2. Nouveau permis d’exploitation minière
        3. Pi3/min total et rapport sur la ventilation
      3. Avis
        1. Rechercher un avis
        2. Soumettre un avis
        3. Rapport sur la quantité d'amiante enlevée par projet
      4. Rapport d’incident de l’employeur
        1. Trouver un incident
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      2. Services aux employeurs
        1. Inscrire ou réactiver votre entreprise
          1. Dois-je inscrire mon entreprise à la CSTIT?
          2. Combien de temps faudra-t-il pour inscrire mon entreprise?
          3. Combien d’étapes le processus d’inscription comporte-t-il?
          4. Marche à suivre pour remplir le formulaire en ligne
          5. Comment puis-je revenir à un formulaire enregistré ou inachevé?
          6. Statut de votre demande d’inscription d’entreprise
          7. Modifier mon formulaire d’inscription après l’avoir envoyé
          8. Imprimer mon formulaire d’inscription
          9. La CSTIT mettra-t-elle à jour la demande de mon formulaire?
        2. Paiements
          1. Quelles cartes sont acceptées?
          2. Comment puis-je savoir si mes paiements ont été bien traités?
          3. Faire un paiement des cotisations
          4. Qu’est-ce que le rapport d’activité du compte?
          5. Qu’est-ce un paiement préautorisé?
        3. Taux de cotisation
        4. Obtenir une lettre
          1. Obtenir une lettre de conformité ou de décharge définitive
          2. Gérer mes lettres
          3. Obtenir une lette de soumission
        5. Masse salariale
          1. Quelle est la différence entre le RAMS et une révision?
          2. Comment puis-je soumettre mon rapport sur la masse salariale?
          3. Combien de temps faudra-t-il pour soumettre mon RAMS?
          4. Combien d’étapes pour remplir un rapport sur la masse salariale?
          5. Comment puis-je déclarer la masse salariale par Fichier rapide?
          6. Comment fais-je une déclaration avancée de la masse salariale?
          7. Comment puis-je revenir à un rapport enregistré ou inachevé?
          8. Puis-je modifier mon rapport annuel après l’avoir soumis?
          9. Comment saurai-je si je dois déclarer mes entrepreneurs?
          10. Comment puis-je déclarer mes entrepreneurs?
          11. Quels renseignements dois-je fournir: Rapport les entrepreneurs
          12. Comment puis-je soumettre mon rapport par Fichier rapide?
          13. Comment puis-je faire la déclaration avancée des entrepreneurs?
          14. Comment puis-je mettre à jour (réviser) ma masse salariale?
        6. Gestion de compte
          1. Comment puis-je modifier un profil d’employeur?
          2. Que puis-je modifier dans un profil?
          3. Comment puis-je mettre à jour un profil d’employeur?
          4. Quel est le délai de traitement des mises à jour?
        7. Rapport des coûts de sinistralité
          1. Comment puis-je voir mon rapport des coûts de sinistralité en ligne?
      3. Santé et sécurité au travail
        1. Travail dangereux
          1. Signaler un travail dangereux
          2. Consulter l’état de rapports sur le travail dangereux
          3. Pourquoi ne puis-je voir le rapport que j’ai déposé?
          4. Faire le suivi d’un rapport sur un travail dangereux
        2. Avis
          1. Pourquoi je dois signaler un projet de désamiantage?
          2. Faut-il un compte pour soumettre un avis de désamiantage?
          3. Combien de temps faut-il pour soumettre un avis de désamiantage?
          4. Quels détails faut-il pour soumettre un avis de désamiantage?
          5. Combien d’étapes pour soumettre un avis de désamiantage?
          6. L’entrepreneur principal versus le sous-traitant?
          7. Comment je peux soumettre un avis de désamiantage?
          8. Comment revenir à un avis que j’ai commencé?
          9. Comment puis-je faire suivi d’un avis de désamiantage?
          10. Comment puis-je annuler un projet de désamiantage?
          11. Comment puis-je mettre à jour un projet de désamiantage?
          12. Comment puis-je mettre en suspens un projet de désamiantage?
          13. Comment puis-je fermer un projet de désamiantage?
        3. Permis d’exploitation minière
          1. Pourquoi un permis d’utilisation de moteur diesel?
          2. Combien de temps pour remplir une demande de permis de diesel?
          3. Quels renseignements dois-je fournir pour demander un permis?
          4. Combien d’étapes faut-il pour remplir une demande de permis?
          5. Comment puis-je faire une demande de permis?
          6. Comment retourner à une demande que je n'ai pas encore soumise?
          7. Comment puis-je vérifier le statut de ma demande de permis?
          8. Comment puis-je imprimer mon permis approuvé?
          9. Comment puis-je annuler mon permis d’exploitation minière?
          10. Puis-je modifier un moteur indiqué sur un permis?
          11. Puis-je créer une nouvelle demande avec un permis existant?
        4. Rapport d’incident de l’employeur
          1. Pourquoi dois-je envoyer un Rapport d’incident de l’employeur à la CSTIT?
          2. Ai-je besoin d’un compte d’utilisateur en ligne pour envoyer un Rapport d’incident de l’employeur
          3. Combien de temps faut-il pour envoyer un Rapport d’incident de l’employeur?
          4. De quels renseignements ai-je besoin pour envoyer un Rapport d’incident de l’employeur?
          5. Combien d’étapes faut-il suivre pour remplir un Rapport d’incident de l’employeur?
          6. Comment puis-je envoyer mon Rapport d’incident de l’employeur?
          7. Comment puis-je trouver un Rapport d’incident de l’employeur?
          8. Comment puis-je vérifier le statut de mon Rapport d’incident de l’employeur?
          9. Qu’est-ce qu’un courriel d’accès et comment puis-je en envoyer un à un autre utilisateur?
          10. Qu’est-ce qu’un propriétaire d’incident et comment puis-je en ajouter ou en supprimer un?
          11. Comment puis-je soumettre la section sur la blessure du Rapport d’incident de l’employeur?
          12. Comment puis-je vérifier si la section sur la blessure du Rapport d’incident de l’employeur est remplie et prête à être envoyée?
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Permis d’exploitation minière

Divers permis sont exigés conformément à la Loi sur la santé et la sécurité, au Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

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© 2014 La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut