Masse salariale
La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) exige que les employeurs déclarent annuellement le montant de leur masse salariale. Pour éviter une amende, les employeurs doivent déclarer leur masse salariale à la CSTIT avant le 28 février de chaque année.
Pour déclarer leur masse salariale, les employeurs doivent fournir les informations suivantes à la CSTIT :
- Montant réel de la masse salariale de l’année civile précédente;
- Estimation du montant de la masse salariale pour l’année civile en cours.
La CSTIT utilisera ensuite ces informations pour calculer les cotisations de l’employeur.