Inscrire votre entreprise
La CSTIT exige de tous les employeurs identifiés en vertu de l’article 8 de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs qui engagent un ou plusieurs travailleurs sous un contrat de louage de services qu’ils s’inscrivent dans les dix jours ouvrables.
Les employeurs temporaires ne peuvent pas s’inscrire à la CSTIT. Un employeur est considéré comme temporaire si les cinq critères suivants s’appliquent (si l’un des critères ci-dessous ne s’applique pas, l’employeur doit s’inscrire) :
- la base des opérations de la personne ou de l’entité se trouve à l’extérieur des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) ou du Nunavut (NU);
- la personne ou l’entité n’emploie pas des personnes qui résident normalement aux T.N.-O. ou au NU;
- a personne ou l’entité n’emploie que des personnes dont le lieu de travail habituel se trouve à l’extérieur des T.N.-O. ou du NU;
- la personne ou l’entité n’est active aux T.N.-O. ou au NU que pour un maximum de 10 jours par année;
- la personne ou l’entité est couverte par une autre commission d’indemnisation des travailleurs ou bénéficie d’une couverture semblable sous une autre juridiction, et cette couverture s’étend aux activités aux T.N.-O. ou au NU.
En vous inscrivant et en payant des cotisations à la CSTIT, vous protégez votre entreprise contre des poursuites intentées par des travailleurs blessés. Si un travailleur se blesse ou contracte une maladie professionnelle au travail, la CSTIT couvre les frais médicaux du travailleur ainsi que sa perte de salaire.
La CSTIT vous offre des services en ligne pour inscrire votre entreprise. Une fois votre demande soumise, la CSTIT vous contactera dans les trois jours ouvrables. Vous pouvez aussi revoir ou vérifier le statut de votre demande d’inscription existante.