Inscrire votre entreprise

La CSTIT exige de tous les employeurs identifiés en vertu de l’article 8 de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs  qui engagent un ou plusieurs travailleurs sous un contrat de louage de services qu’ils s’inscrivent dans les dix jours ouvrables.

La seule exemption à l’art. 8 est énoncée dans la politique 02.06, Enregistrement d’un compte, où la CSTIT précise qu’un employeur temporaire ne peut s’inscrire auprès de la CSTIT.

Un employeur est considéré comme étant temporaire s’il répond aux trois critères suivants :

  • Il est établi à l’extérieur des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut;
  • Ses travailleurs résident et travaillent habituellement à l’extérieur des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut;
  • Il mène des activités aux Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut pendant dix jours civils ou moins par année.

En vous inscrivant et en payant des cotisations à la CSTIT, vous protégez votre entreprise contre des poursuites intentées par des travailleurs blessés. Si un travailleur se blesse ou contracte une maladie professionnelle au travail, la CSTIT couvre les frais médicaux du travailleur ainsi que sa perte de salaire.

La CSTIT vous offre des services en ligne pour inscrire votre entreprise. Une fois votre demande soumise, la CSTIT vous contactera dans les trois jours ouvrables. Vous pouvez aussi revoir ou vérifier le statut de votre demande d’inscription existante.