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Lettres de conformité et de décharge finale

Saviez-vous que selon la Loi sur l’indemnisation des travailleurs la CSTIT peut vous tenir responsable de toute cotisation impayée de l’entrepreneur que vous avez embauché? La Loi précise que vous êtes tous les deux conjointement et individuellement responsables de payer à la CSTIT les cotisations relatives au contrat de votre entrepreneur.

Obtenir des lettres de la CSTIT vous protège contre le risque lié à cette responsabilité.

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Lettre de soumission

Si vous devez prouver que vous êtes inscrit auprès de la CSTIT pendant que vous soumissionnez à des contrats, vous pouvez obtenir une lettre de soumission.

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